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30 novembre 2016 3 30 /11 /novembre /2016 07:10

La ville de Saint-Denis ne paiera pas 3 millions d'euros à Groupama

Le 16 juillet 2006, un violent incendie dévastait les locaux du garage CH3 à Sainte-Clotilde. Les pompiers dépêchés sur place raccorde une  lance incendie de grande puissance sur des bouches situées à proximité du garage en feu. Le débit d'eau est insuffisant. Les pompiers se raccordent finalement à une autre borne distante de 300 m, ce qui leur a ainsi fait perdre environ quinze minutes dans leur lutte contre cet incendie. Depuis cette époque, l'assureur du garage, Groupama, demande en vain plus de 3 millions d'euros à la commune en réparation. Au tribunal de Saint-Denis, puis à la cour administrative d'appel de Bordeaux, Groupama a perdu, car s'il y a eu sept déclenchements d'alarme ce jour-là à compter de 18 heures, les pompiers n'ont été avertis qu'à 19h27 et sont intervenus vers 19h40 pour découvrir déjà des flammes de 20 mètres de haut et la fermeture de l'accès principal du garage.

Si la défectuosité des bornes d'incendie constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la commune, l'instruction révèle que quand bien même le débit d'eau des bouches d'incendie aurait été plus important, l'intervention des pompiers n'aurait pas permis d'éviter la propagation des flammes dans l'ensemble du bâtiment, y compris dans les bureaux et la cour dans laquelle étaient stationnés plusieurs véhicules.

Dix ans après les faits, le conseil d'Etat a rejeté la requête de Groupama, permettant à la ville de Saint-Denis une économie de 3,04 millions d'euros.

FXG, à Paris

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