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26 novembre 2016 6 26 /11 /novembre /2016 06:24

Les Régions debout contre El Khomry

Début novembre, les Régions ont découvert une instruction de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, à l’attention des services de l’Etat, remettant en cause la loi NOTRe. Celle-ci, promulguée le 7 août 2015, a prévu de déléguer aux régions volontaires la coordination des acteurs du service public de l'emploi. Sept Régions sur dix-huit ont déjà postulé auprès de l’Etat afin de bénéficier de cette coordination. Or l'instruction ministérielle, écrit Philippe Richert (président LR de Régions de France et de la Région Grand Est) dans un courrier du 21 novembre à la ministre, "sort du périmètre de la délégation la quasi-totalité des crédits de l’Etat concernant l’accompagnement vers l’emploi et la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences avec une définition particulièrement extensive des dispositifs nationaux". Même chose pour la mise à disposition des agents de l'Etat, qui devait en toute logique accompagner la délégation de compétence. Enfin, alors que la loi NOTRe a prévu une durée de six ans pour ces délégations, l'instruction la réduit à trois. "Cela, estime M. Richert, constitue pour le moins un véritable contournement de la volonté du législateur." Mais plus préoccupant, il juge encore que, "en refusant de mettre en œuvre la délégation de compétence, la ministre (...) met à mal la plateforme Etat-Régions signée fin mars 2016 avec le Premier Ministre, et le plan 500 000 formations aux demandeurs d’emploi." Le courrier à la ministre, signé, outre Philippe Richert, par les présidents des sept régions concernées par cette délégation (Centre-Val de Loire (LR), Pays de la Loire (LR), Provence-Alpes-Côte d’Azur (LR), Bretagne (PS), Corse (Indépentdantiste), Occitanie (PS), Nouvelle-Aquitaine(PS) appelle Myriam El Khomri à retirer son instruction ministérielle.

FXG, à Paris

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