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15 décembre 2016 4 15 /12 /décembre /2016 07:16
Les rapporteurs de la loi égalité réelle outre-mer au Sénat

Les rapporteurs de la loi égalité réelle outre-mer au Sénat

La loi égalité réelle outre-mer revient au Sénat

Le projet de loi d'Ericka Bareigts sur l"égalité réelle outre-mer est revenu mardi matin au Sénat devant la commission des lois, préalable à son examen public.  Ce projet de loi vise à améliorer la vie de 3 millions d'ultramarins sur la base de plans de convergence, "des outils adaptés à la diversité des territoires, selon la ministre, et permettant leur émancipation économique tout en préservant la solidarité nationale". Ainsi le projet poursuit l'harmonisation des prestations sociales entamée en 1996 (allocations familiales pour les indépendants, allocations vieillesse des personne au foyer), la lutte contre la vie chère et la création d'un small business act qui réserve un tiers des marchés publics aux PME locales ou l'élargissement de l'aide au fret pour les échanges régionaux et les transports de déchets pour leur valorisation. Concernant l'éducation, le projet de loi propose d'expérimenter pour 5 ans l'école obligatoire de 3 à 18 ans et, sur l'habitat social, la suppression de l'agrément fiscal.

D'emblée, les sénateurs de l'opposition gouvernementale ont fait part de leurs doutes sur la nécessité de garder deux dates commémoratives de l'histoire de l'esclavage (10 et 23 mai). Le sénateur Magras (LR Saint-Barth) a fait part de son opposition au principe d'égalité réelle en rappelant que "les territoires tirent leurs forces et leurs richesses de leurs différences" en rappelant les dégâts causés par le traitement égalitaire de l'Europe aux Outre-mer... Chantal Desseyne (LR), de la commission des affaires sociiales a bien noté l'extension des allocations familiales aux travailleurs indépendants qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales, mais elle a posé la question de leur recouvrement quand seuls 50 % de ces charges sont payés outre-mer... La même a posé la question de la cotisation sociale sur les rhums, "30 fois inférieure à la métropole avec une bouteille à 6 ou 7 euros". Elle ajoute : "Cette préoccupation majeure de santé publique doit d'appliquer à l'ensemble du territoire..." Vivette Lopez (LR), rapporteur de la commission des affaires culturelles a mis en garde contre le pouvoir de saisine du CSA par l'office des langues régionales ou encore la tenue d'un état civil bilingue. Georges Patient (PS Guyane) a regretté que ce projet de loi ne vienne corriger le traitement des communes avec l'inégalité des dotations ou encore l'exclusion de la seule CCI de Guyane pour tenir le registre du commerce... Gélita Hoarau (PCR) a demandé pourquoi ne pas en profiter pour faire sauter les 40 % de vie chère... "Supprimer les 40 %, a répondu la ministre, c'est enlever 2 % du PIB à la Réunion."

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a confirmé mardi après-midi dans sa déclaration de politique générale devant les députés que la loi égalité réelle outre-mer serait examinée début 2017 au Sénat et adoptée définitivement d’ici la fin du quinquennat.

FXG, à Paris

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