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28 décembre 2016 3 28 /12 /décembre /2016 11:16

Le Conseil d'Etat valide l'élection du maire de Morne-à-l'Eau

Mikaël Lech, après avoir été débouté devant le tribunal administratif de Basse-Terre, s'est retourné devant le conseil d'Etat pour demander l'invalidation de l'élection de Philipson Francfort comme maire de Morne-à-l'Eau. L'affaire, examinée le 8 décembre dernier a été tranchée le 23 : le pourvoi en cassation n'est pas admis. Les magistrats administratifs estiment que "les conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations électorales en litige n'ont pas été de nature à porter atteinte au caractère public du scrutin et n'ont pas davantage révélé une manoeuvre de nature à altérer la sincérité des opérations électorales".

FXG, à Paris

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