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Le Conseil d'Etat ordonne à l'université des Antilles d'installer le Pr. Saffache
L'université des Antilles doit installer le professeur Pascal Saffache
Le Conseil d'Etat, dans une décision du 3 mai, ordonne à l'université des Antilles d'installer Pascal Saffache dans ses fonctions de professeurs des universités dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard. L'université est en outre condamnée à payer 3 000 à M. Saffache.
Cette décision est la résultante de la nomination et la titularisation de M. Saffache par décret du 30 mars 2015 du président de la République au poste de professeur des universités à l'UAG à compter de l'année universitaire 2014-2015. Malgré la publication de ce décret au Journal officiel le 1er avril 2015, le Conseil d'Etat a constaté que la présidente de l'université, Corinne Mencé-Caster, n'y avait pas donné suite, ceci de façon tacite, et évoqué "un refus litigieux", dès la fin juin 2015. M. Saffache, jusqu'alors maître de conférence et précédent président de l'UAG a fait valoir que "ni les dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes dans la gestion de l'UAG sous sa présidence, ni les procédures disciplinaires ou judiciaires engagées à son encontre ne pouvaient faire obstacle" à l'exécution du décret présidentiel.
FXG, à Paris