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2 juin 2017 5 02 /06 /juin /2017 05:47

Une proposition de loi pour indemniser les victimes du chlordécone

L'Assemblée nationale a publié mercredi 31 mai la proposition de loi déposée le 10 mai dernier par les députés Olivier Faure, Victorin Lurel, Gabrielle Louis-Carabin, Ibrahim Aboubacar, Boinali Said, Serge Letchimy, Napole Polutélé et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain et apparentés. Il s'agit Cette proposition vise à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique.

La proposition de loi qui contient neuf articles vise à créer "un dispositif de prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation du chlordécone et du paraquat, que ces maladies soient ou non d’origine professionnelle, par la création d’un fonds d’indemnisation." Le fonds serait alimenté par l’attribution d’une partie de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques, une contribution de l’Etat via la loi de finances, une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité et les produits de dons et de legs.

Sa gestion sera assurée par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Une Commission médicale autonome étudiera les demandes et une Commission scientifique autonome rendra un avis sur l’existence d’un lien direct entre l’utilisation du chlordécone et du paraquat et son incidence sur la pollution des sols et des rivières.

Le délai de prescription pour recourir à ce fonds est fixé à trente ans.

Reste que rien n'oblige les futurs députés élus le 18 juin prochain à la défendre.

FXG, à Paris

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