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Principes d'extraditions en route avec Sainte-Lucie
Une convention d’extradition entre la France et Sainte-Lucie
Au conseil des ministres du 7 juin, le ministre de l’Europe et des affaires , Jean-Yves Le Drian a présenté un projet de loi de ratification de deux conventions avec le gouvernement de Sainte-Lucie. La première est une convention d’entraide judiciaire (partage et collecte d’éléments de preuve dans le cadre de procédures pénales transnationales), la seconde, une convention d’extradition qui énonce l’engagement mutuel de se remettre réciproquement les personnes poursuivies pour une infraction pénale ou sous mandat d’arrêt. L’objectif est d’établir une coopération plus efficace entre les deux Etats en vue de lutter contre la criminalité et l’impunité.
Le projet de loi devrait être rapidement transmis au Parlement qui l’inscrira parmi les premiers textes de la prochaine législature.
FXG, à Paris