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29 septembre 2017 5 29 /09 /septembre /2017 04:39
Girardin auditionnée par les députés

L'audition de la ministre des Outre-mer dessine les contours de son action

La première audition d'Annick Girardin par les députés de la délégation de l'Outre-mer a permis de dresser un cadre de l'action à venir du ministère compte tenu des engagements déjà pris eu égard au référendum à venir en Nouvelle-Calédonie, à la poursuite du plan de départementalisation de Mayotte, à l'application des accords de Guyane et à la reconstruction de Saint-Martin.

L'exercice à venir sera, sans nul doute, difficile pour la ministre des Outre-mer qui compte ainsi sur les assises pour "co-construire" l'avenir avec ses plans de convergence et "un texte de programmation et d'orientation" qui pourrait s'appeler la LODEOM 2. "Les assises, a expliqué la ministre, seront le creuset des réformes de ce gouvernement." Elle a ainsi expliqué que "la défiscalisation était essentielle", qu'il fallait "continuer à se battre pour elle, préserver les investissements", mais qu'on avait "besoin de nouveaux outils".

Sur la "défiscalisation de l'emploi," c'est-à-dire, les abaissements de charges et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (qui représente entre 400 et 580 millions), la ministre a indiqué que  "la page post-CICE" s'écrirait pendant les assises, sans doute en même temps que la LODEOM 2.

Si Serge Létchimy s'est moqué de la ministre qui annonçait que la baisse des APL ne toucherait pas l'outre-mer (parce que les APL ne s'appliquent tout simplement pas en outre-mer), Annick Girardin a précisé que les dispositifs d'aide au logement en place outre-mer ne serait pas revus à la baisse. Cette annonce, la ministre devait la confirmer hier soir au congrès national de l'habitat qui se tenait à Strasbourg.

La questions des contrats aidés est revenus à plusieurs reprises lors de ces deux heures trois quarts d'audition. Annick Girardin a  reconnu la brutalité de la méthode et expliqué que le nombre de contrats aidés en 2018 serait au même niveau que leur nombre à la fin de l'année 2017. Elle a ajouté que le taux de participation financière serait flexible, ramené sans doute à 50 % en moyenne, selon qu'il s'agisse de communes ou d'associations d'insertion par exemple. Le nombre de contrats aidés est actuellement en renégociation sous l'égide des préfets dans les territoires.

La ministre est revenue encore sur le plan national d'investissements de 50 milliards, dont 15 pour le parcours d'intégration et d'insertion des jeunes. "Cela permettra de créer, a-t-elle avancé, des emplois de longue durée, en lien avec la conférence nationale des territoires."

Sur cette enveloppe de 50 milliards, Annick Girardin a répété l'annonce du Premier ministre,, à savoir que 1 milliard serait réservé pour la rénovation énergétique des bâtiments en outre-mer. Elle a encore indiqué que l'agence nationale de l'habitat pourrait désormais intervenir en Outre-mer et que la ligne budgétaire unique (pour le logement) serait préservée, mais pas forcément à son niveau actuel.

Concernant le budget de sa mission qu'elle présente ce jeudi, la ministre a indiqué qu'il serait "volontaire sur la jeunesse et l'emploi". Son examen aura lieu à l'Assemblée les 2 et 9 novembre.

FXG, à Paris

Cité des Outre-mer

Concernant la cité des Outre-mer, Annick Girardin a pris acte de l'auto-dissolution de l'agence de promotion des cultures d'Outre-mer le 12 septembre dernier et annoncé qu'il fallait reprendre le dossier de la cité en y intégrant le ministère de la Culture et les Régions d'outre-mer.

K bis, RCS et CCI

"Le ministère de la Justice n'assume pas ses responsabilités", a déclaré annick Girardin au sujet du RCS, et du K bis. Elle a rappelé que la loi Lurel et la loi Macron avaient prévu à titre expérimental de confier leur délivrance aux chambres de commerce et d'industrie. "On est au point mort", a du constater la inistre qui assure avoir saisi le Premier ministre et attendre sa réponse.

Infrastructures sportives

Le plan Kaner avait débloqué 20 millions pour les infrastructures sportives dans les départements d'Outre-mer, particulièrement aux antilles. Laurza Flessel s'était d'aileurs rendu en Guadeloupe et Martinique en juin dernier pour faire un point. Si le ministère des Sports semble prêt à lâcher sa part de 10 millions d'euros, le ministère des Outre-mer semble ne plus vouloir mettre la main au porte-monnaie. Annick Girardin s'est contentée d'expliquer aux députés que les Jeux olympiques de 2022 (sic) n'étaient pas ceux de Paris, mais de la France, donc des Outre-mer, ainsi que l'avait fait valoir le président de la République au dernier conseil des ministres. Elle est ouverte à un débat pour voir comment nos champions peuvent faire participer les outre-mer à la réussite de la France au JO de 2022 (re sic).

CIMM, les réticences locales

Interpelée sur les difficultés des fonctionnaires ultramarins pour faire prendre en compte leurs centre d'intérêts matériels et moraux dans leur dossier de mutation au pays, Annick Girardin a rappelé son action en faveur des CIMM quand elle était ministre de le Fonction publique du président Hollande. Elle a alors évoqué les réticences des commissions administratives paritaires, précisant même que les syndicats locaux étaient souvent les plus grandes barrières aux demandes de mutation...

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