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8 septembre 2017 5 08 /09 /septembre /2017 06:11

Budget de l'Outre-mer : ça s'agite en coulisse

La préparation des lois de finances 2018 et notamment du budget de la mission Outre-mer préoccupe d'ores et déjà nos parlementaires et les lobbyistes de la Fédération des entreprises d'outre-mer ou du Medef en attendant la communication du Conseil des ministres prévue fin septembre. Les députés ont déjà nommé les rapporteurs pour avis. A la commission des lois, c'est Huguette Bello (GDR, Réunion), à celle des affaires économiques, c'est Serge Létchimy (Nouvelle gauche, Martinique) et à celle des finances, c'est Olivier Serva (LRM, Guadeloupe).

Les changements attendus sont la suppression des cotisations sociales maladie (0,75%) et chômage (2,4%) et la hausse de la CSG de 1,7 points,  la suppression du RSI, la baisse de l’impôt sur les sociétés, la suppression de la taxe d’habitation, le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par un impôt limité aux biens immobiliers, une taxe unique sur les revenus de capitaux mobiliers, et la transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) par des exonérations de charges sociales patronales au 1er janvier 2019. Sur ce dernier point, au Medef comme à la Fedom, on redoute que le gouvernement ne vienne donner un coup de rabot dans l'enveloppe globale de ces exonérations de charges qui représentent un milliard d'euros et qui a perdu ces dernières années près de 200 millions d'euros.

La ministre des Outre-mer faisait savoir en juillet dernier que l'enveloppe globale de la mission outre-mer devrait être la même qu'en 2017. Reste que la mesure  annoncée fin août par le Premier ministre et visant à préserver les contrats aidés en outre-mer n'a toujours pas trouvé de réponse comptable pas plus que les services de Matignon n'ont répondu à la presse. Sans doute faut-il mieux préciser la question  : "A quelle hauteur, le gouvernement entend-il préserver les contrats aidées en outre-mer ?"

FXG, à Paris

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