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18 octobre 2017 3 18 /10 /octobre /2017 06:06

L'affaire du CEREGMIA en conseil d'Etat

Fred Célimène, ancien directeur du Centre d'Étude et de Recherche en Économie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée (CEREGMIA) à l'université des Antilles, son adjoint Kinvi Logossah et l'ancien doyen Eric Carpin ont assisté lundi après-midi à l'audience du conseil d'Etat lors de laquelle étaient examinés leurs pourvois en cassation et requêtes de sursis à exécution contre les décisions du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) prises en juin 2016 à leur encontre. Le CNESER avait alors annulé les décisions prises en juin 2015 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Toulouse 1 Capitole où avait été dépaysée leur affaire (cinq ans de suspension pour Fred Célimène et un blâme pour ses collèges) pour prononcer des sanctions bien plus sévères. Fred Célimène avait ainsi été révoqué des cadres de l'université, une sanction assortie de l'interdiction définitive d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche dans un établissement public ou privé. Kinvi Logossah et Eric Carpin avait écopé d'une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans pour le premier, deux ans pour de second, sanctions assorties pour chacun d'eux de la privation de la totalité de leur traitement. Ces peines administratives avaient été prononcées alors même que le police judiciaire enquêtaient sur des détournements de fonds européens au sein du laboratoire CEREGMIA et que les trois intéressés étaient également mis en examen par un juge d'instruction.

Hier, au Palais Royal, la surprise est venue du rapporteur public qui a admis les griefs des trois demandeurs, à savoir que le CNESER avait commis deux erreurs de droit relatives aux délais et à ses compétences. Le rapporteur public a donc invité les magistrats des 4e et 5e sous-sections réunies à annuler la décision du CNESER de juin 2016 et de renvoyer l'affaire au même CNESER afin de la rejuger. La décision devrait être rendus d'ici trois semaines ou un mois.

FXG, à Paris

 

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