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3 octobre 2017 2 03 /10 /octobre /2017 14:08
La ministre Annick Girardin et son directeur de cabinet adjoint, Brice Blondel, spécialiste du Budget (photo FXG)

La ministre Annick Girardin et son directeur de cabinet adjoint, Brice Blondel, spécialiste du Budget (photo FXG)

2 milliards pour les Outre-mer

Tandis que le déficit de l'Etat est annoncé à 2,6 %, la ministre des Outre-mer se réjouit d'un budget en hausse de 4 %.

Annick Girardin a annoncé hier que le budget de sa mission Outre-mer était, "à périmètre constant" en augmentation avec 2,02 milliards en crédit de paiement. L'an dernier à la même époque, le ministère des Outre-mer annonçait un budget de 2,032 milliards en crédit de paiement. Explication du ministère : "Nous sommes partis d'une base qui a été nettoyée. En 2017, près de 90 millions d'euros avaient été attribués au ministère des Outre-mer sur des lignes qui, en réalité, sont exécutés par le ministère de l'Education nationale, pour conduire un certain nombre d'opérations en faveur des écoles, notamment en Polynésie, Nouvelle-Calédonie et Mayotte. Ces crédits, on les restitue, on les transfère entre ministères en cours d'année. Nous avons voulu écarter ces mécanismes de transfert qui brouillent la lecture d'une année à l'autre."

L'an dernier la ligne budgétaire unique (LBU qui répond aux besoins du logement social) était annoncé à 247 millions. Cette fois, on nous indique qu'elle sera "abondée d'un montant de 20 millions d'euros en cours d'année 2018 avec le produit de la vente des société  immobilières d'Outre-mer (SIDOM) à la société nationale immobilière (SNI)". Mais quelle est son enveloppe ? "Sans le produit de cette vente, le montant de la LBU en 2018 est de 228 millions d'euros contre 232 l'année dernière", confie le inistère. Nos chiffres diffèrent, mais le ministère peut bien dire que "la capacité d'engagement sur la LBU est largement préservée". Un certain nombre de dispositifs, notamment en faveur de la rénovation des logements seront pris en compte dans des dispositifs de droit commun pilotés par l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH). Dans le grand plan d'investissement de 50 milliards, les Outre-mer bénéficieront du programme "habiter mieux" de l'ANAH qui prévoit de rénover 191 000 logements sur le quinquennat, dont des logements en outre-mer. Annick Girardin a précisé qu'une enveloppe de 1 milliard sur tout le quinquennat serait dédié à l'Outre-mer.

Le budget sera abondé, comme l'an passé, de 40 millions d'euros du fonds exceptionnel d'investissement. Cela servira à financer des infrastructures comme l'adduction d'eau, la gestion des déchets ou la prévention des risques.

85 millions d'euros seront déployés en direction des constructions scolaires. La Guyane en consomme l'essentiel avec 50 millions pour les établissements secondaires et 15 millions pour les écoles primaires. D'après la ministre, c'est "la plus grosse participation sur notre budget au plan Guyane pour l'année 2018". Elle ajoute que les autres financements du plan Guyane sont dans le budget de ses collègues et qu'ils seront présentés globalement au début du mois d'octobre.

Pour les contrats de plan et de développement, le ministère a fixé une enveloppe de 152 millions (+12 %). "Il s'agit, a détaillé la ministre, de routes, de quais, de réseaux d'eau potable ou d'eaux usées, de filière de gestion des ressources, d'aménagement urbain, etc..."

L'action en faveur de la jeunesse se traduit par un renforcement des effectifs d'encadrement du SMA qui accueillera 20 militaires de plus en 2018. A terme, ce seront 127 effectifs en plus d'ici 2022. Le ministère des Outre-mer a récupéré la tutelle de l'IFCASS de Dieppe et lui consacre cette année 1,2 millions d'euros (+30 %). l'IFCASS forme chaque année plus de 200 ultramarins aux métiers sanitaires et sociaux.

L'enveloppe de la continuité territoriale n'a pas été dévoilée. Tout au plus "le nombre de billets délivrés au titre du fonds d'échange à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) sera doublé en 2018".

Le gros du budget (1,08 milliard) est consacré à la diminution des coûts de production (exonération des charges sociales, aide au fret) avec un CICE maintenu à un taux de 9 % l'année prochaine.

Enfin, le ministère consacrera 25 millions au financement de prêts bonifiés de l'AFD pour les collectivités.

Les premiers débats budgétaires à l'Assemblée nationale sont prévus les 2 et 9 novembre.

FXG, à Paris

Pas de réforme des APL car pas d'APL outre-mer

La réforme des aides au logement qui consiste à diminuer l'APL en contrepartie d'une diminution des loyers ne s'appliquera pas outre-mer, a certifié le ministère des Outre-mer, car il n'y a pas d'APL versées outre-mer. Le ministère assure que les allocations logement familiales (ALF) et les allocations logement sociales (ALS) ne seront pas diminuées en 2018 outre-mer. "Elles restent à leur niveau qui sera celui du 31 décembre 2017." Et comme elles ont baissé le 1er octobre...

Interview. Annick Girardin, ministre des Outre-mer

"L'ensemble des dispositifs fiscaux de soutien à l'économie reste applicable"

Quelle est la philosophie de ce budget ?

Ce budget montre bien que l'Outre-mer est une priorité du gouvernement. L'objectif, c'est accompagner le développement économique des territoires, c'est penser à cette jeunesse qui attend un signe d'espoir, c'est l'emploi et la croissance. Il s'agit encore de tenir compte des spécificités des différents territoires, notamment d'accompagner les territoires les plus fragiles comme Mayotte, la Guyane et Saint-Martin. C'est l'ensemble de ce chantier que nous allons relever au-delà des travaux que nous allons mener sur les assises.

Où dans ce budget apparaît la reconstruction de Saint-Martin ?

Un comité interministériel a été créé et la solidarité sera donc interministérielle. Aujourd'hui, nous sommes dans l'exercice du calcul de cette reconstruction. La collectivité territoriale a commencé cet exercice qui sera complété par le délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous aurons des chiffrages beaucoup plus précis dans les jours à venir et chaque ministère participera.

A combien s'élève l'effort global de l'Etat pour les outre-mer ?

Au-delà de ce budget de 2 milliards, il y a 85 programmes représentant près de 20 milliards d'euros qui interviennent sur ces territoires. Je me bats pour qu'il y ait un réflexe outre-mer, que l'outre-mer entre dans le droit commun au-delà de ses spécificités et que l'ensemble des ministères participe à ce développement. Je pense au plan climat, au plan logement et à l'intervention de l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat dans les territoires d'outre-mer. Il faut qu'on arrive à avoir à la fois ce soutien spécifique à travers cette maison, mais aussi une prise en compte de l'Outre-mer dans l'ensemble des budgets.

Qu'en est-il des zones franches d'activité ?

L'ensemble des dispositifs fiscaux pour soutenir l'économie des territoires ultramarins reste applicable en 2018. Pendant les assises de l'outre-mer, nous allons évaluer l'ensemble de ces outils, qui ne sont pas toujours l'alpha et l'oméga. Donc, il va nous falloir trouver aussi des outils peut-être plus innovants pour accompagner le secteur du tourisme, de la pêche, mais aussi les jeunes start up qui attendent aussi des soutiens. Il nous faut réfléchir à des accompagnements différents pour ce type de petites ou très petites entreprises.

Pourquoi avoir parlé de brutalité au sujet des contrats aidés ?

On pensait clairement que les outre-mer seraient protégés de la diminution des contrats aidés compte tenu des difficultés et du taux de chômage chez les jeunes. Et puis l'effort a touché aussi l'outre-mer et c'est ce côté un peu brutal que j'ai évoqué lors de mon audition par les parlementaires. Mais nous avons aussi amorti. Avec le soutien de l'Education nationale, des services du Premier ministre et du ministère du Travail, nous avons donné plus de flexibilité aux préfets pour répondre aux différentes priorités, éducation et handicap notamment, mais aussi le soutien à la vie associative et aux communes les plus en difficulté. Avec les outils obtenus, rallonge et flexibilité de l'enveloppe globale, flexibilité du taux de remboursement, nous avons répondu globalement aujourd'hui à une demande dans les territoires.

Propos recueillis par FXG, à Paris

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