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27 octobre 2017 5 27 /10 /octobre /2017 07:43
La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, avait été auditionnée avant la présentation de son budget par la délégation outre-mer de l'Assemblée nationale

La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, avait été auditionnée avant la présentation de son budget par la délégation outre-mer de l'Assemblée nationale

Les enjeux du budget de la mission Outre-mer

Du mardi 24 octobre au jeudi 9 novembre 2018, les crédits des 25 missions du budget général et des comptes spéciaux seront examinés par nos députés en commission élargie au cours de réunions communes de la commission des finances et des commissions saisies pour avis. Le budget de la mission outre-mer sera examiné le 30 octobre et le débat s'annonce vif.

La ministre des Outre-mer a déjà pu voir ces derniers temps se coaliser des députés d'outre-mer appartenant à tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale sur le sujet des contats aidés (qui dépendent du budget du ministère du Travail) ou celui de l'enveloppe de Ladom... Non seulement les parlementaires contestent la réalité de l'augmentation de 4 % du budget de l'Outre-mer, mais également la baisse ou la disparition de nombreuses lignes de crédit (logement, mobiité, fonds vert, plan séisme...).

La hausse annoncée du budget représente 90 millions par rapport à l'an passé, en tenant compte du fait que le ministère a oté du précédent budget 70 millions qui relevaient de l'Education nationale (EN). Commentaire de l'opposition de gauche : "Il faudrait alors enlever les 65 millions prévus pour les établissements secondaires de la Guyane puisque c'est l'EN qui passera les marchés.."

En hausse

Il y a pourtant des hausses bien réelles, comme la dépense supplémentaire de 40 millions pour compenser les exonérations de charges sociales et les contrats de plan Etat Régions qui augmentent de 30 millions. Les taux d'exonération n'ont pas changé, c'est un effet mécanique de l'embellie économique qui a permis à plus d'entreprises de profiter du dispositif d'allègement de charges. Autre élément de hausse, les contrats de plan qui gagnent 30 millions d'euros. Quant à la hausse des contrats de plan, elle peut être le reliquat de ce qui n'a pas été consommé sur les précédents contrats qui sont arrivés à terme.

Le budget du SMA en hausse va permettre l'embauche de 20 équivalents temps plein (127 sur cinq ans) pour conforter l'encadrement des 6000 jeunes formés, en revanche, la plateforme de bilan social, dispositif expérimenté en Martinique, n'est pas généralisée.

La LBU désanctuarisée

Outre le budget de Ladom qui perd 8,8 millions d'euros, c'est la politique du logement qui semble la plus touchée (-8,85 %), que ce soit la construction ou la rénovation. Si en 2017, l'objectif était de réaliser la rénovation de 893 logements, le nouvel objectif atteint seulement les 187. L'enveloppe des crédits de paiement passe de 29,7 millions d'euros à 4,035 en 2018.

Mais ce qui inquiète le plus les parlementaires, c'est la "désanctuarisation de la ligne budgétaire unique", rompant ainsi avec un dogme établi depuis la présidence de Jacques Chirac. Cette LBU perd 6 millions d'euros en crédit de paiement et 20 en autorisation d'engagement. La LBU a toujours été un enjeu qui a donné lieu à d'énormes bagarres avec Bercy. "Quand on la perd, c'est qu'on est faible !", indique un spécialiste de la rue Oudinot. Le ministère se défend pourtant d'avoir perdu cette bataille puisqu'il assure que les 20 millions de baisse seront récupérés avec le fruit de la vente des sociétés immobilières d'outre-mer (SIDOM). Mais pour que ces 20 millions rentrent en 2018, il faudrait que la vente soit signée en novembre, ce qui n'est pas gagné. Par ailleurs, les discussions menées jusque là avec la Société nationale immobière (SNI), candidate au rachat des SIDOM, prévoyait un prix de vente global de 80 millions dont le produit devait être réparti à 50-50 entre Bercy et Oudinot. Là, il n'y a plus que 20 millions pour les Outre-mer, sans que rien ne soit communiqué sur le prix de la vente...

Le gouvernement se défend encore de sacrifier la politique du logement outre-mer et explique que l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH) va pouvoir intervenir outre-mer. Le ministère du Logement, tutelle de l'ANAH, a bien donné des instruction pour ouvrir des discussions, mais pour l'année 2019...

FEBECS en panne

Tout n'est pas négatif dans ce budget, puisque de nouvelles lignes de crédits apparaissent. Ainsi les 600 000 euros pour les assises  des Outre-mer et les 1,6 millions d'euros pour la consultation électorale à venir en Nouvelle-Calédonie.

Enfin, le ministère a  annoncé dans son dossier de présentation du budget une hausse de 50 %, dès 2018, du fonds d'échange à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS). Le bleu budgétaire l'indique à 540 000 euros comme l'an passé... Quant à l'équivalent fonds vert qui était abondé de 25 millions en 2017, il disparaît tout comme les 10 millions de la cité des Outre-mer. Tout cela fait dire à l'ancienne ministre : "Avec un tel budget, Lurel ou moi, aurions démissionné !"

FXG, à Paris

Les équipements sportifs outre-mer à la trappe

Le plan Kanner, du nom de l'ancien ministre des Sports, a disparu des liignes budgétaires. Il s'agissait de financer à 50-50 avec le ministère des Outre-mer et le Centre national pour le développement du sport (CNDS) le plan d’actions pour le développement des installations sportives dans les Outre-mer pour un montant total de 20 millions d'euros. Laura Flessel, ministre du Sport avait d'ailleurs consacré son premier déplacement ministériel aux Antilles en juin dernier sur ce thème. Malheureusement, les crédits du CNDS se retrouvent amputés de 50 %, soit quelque 130 millions d'euros en raison de la tenue des Jeux Olympiques à Paris en 2024. Le CNDS ne peut dès lors plus financer le plan d’actions pour le développement des installations sportives qui passe à la trappe.

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