Budget de l'Outre-mer - 1ère lecture
Budget Outre-mer adopté en première lecture
Malgré l'opposition déclarée des groupes FI, GDR, NG et LR, les députés ont voté, jeudi 9 novembre, par 91 voix pour et 39 contre la mission Outre-mer du budget 2018.
Contre l'avis du gouvernement et l'hostilité du groupe REM, les crédits fonds verts ont été rétablis.
La ministre des Outre-mer Annick Girardin a connu quelques moments de solitude, hier à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen en première lecture du budget de sa mission : 2, 104 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,068 milliards en crédits de paiement, soit 3,9 % de la dépense globle de l'Etat. La ministre qui veut "changer de modèle" et "rompre avec les conservatismes", a trouvé face à elle des députés remontés. Le Martiniquais du groupe Nouvelle gauche (NG) Serge Létchimy a relevé des "insuffisances suffisamment graves", La Réunionnaise Huguette Bello (GDR), "un budget en suspens, un recours accru au droit commun et une logique d'autocompensation", sa compatriote NG, Ericka Bareigts a exprimé "de grosses inquiétudes"... "Votre budget, a renchéri le député réunionnais de la France insoumise (FI) Jean-Hugues Ratenon, ne jette pas les bases pour un avenir meilleur !" "Il n'est pas meilleurs que le le précédant, a ajouté le Martiniquais Jean-Philippe Nilor (GDR), il n'est pas pire, il est sans audace..." A l'autre bout de l'hémicycle, le Réunionnais David Lorion (LR) a pointé un budget "contre les entreprises, contre les familles et contre les jeunes". Et mis à part, le Réunionnais Thierry Robert (Modem), la Polynésienne Maïna Sage (Les constructifs UDI), quoique "déçue", et la députée hexagonale Naïma Moutchou (porte-parole du groupe République en marche - REM), tous ont dénoncé la chute brutale de l'aide au logement, des enveloppes de Ladom et du plan séisme et encore l'absence de toute mise en oeuvre de la loi égalité réelle outre-mer. Se défendant de tout "marketing", "virtuel ou "recul", la ministre s'est voulue rassurante sur Ladom et ses 13 % en moins : "Les crédits de Ladom sont à l'euro près ceux des dépenses de 2017." Face à l'effondrement de la ligne budgétaire unique (LBU) qui finance le logement social, Annick Girardin a déclaré : "C'est notre capacité à produire et rénover qu'il faut sanctuariser et augmenter."
Scrutins publics tendus
La discussion d'un premier amendement déposé par Serge Létchimy et visant à faire passer le fonds de secours de 10 à 500 millions d'euros, en raison des récents événements climatiques à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, en Guadeloupe et en Martinique, a fait apparaître une ébauche de coalition de la gauche et de la droite contre le centre. L'alliance a fini par s'avérer payante lorsqu'il a été question du fonds vert pour le Pacifique que la ministre a fait passer de 25 millions à zéro euros. Maïna Sage a déposé un amendement signé par quasiment tous les groupes politiques, visant à rétablir ces 25 millions. Alors que les parlementaires discutaient, le président de l'Assemblée a annoncé qu'il était saisi d'une demande de scrutin public sur cet amendement, mais également sur le budget de la mission outre-mer. Les députés Modem et REM n'étaient pas assez nombreux pour empêcher l'adoption de l'amendement de Maïna Sage (46 pour, 40 contre). Et c'est après un épisode un peu fébrile et l'intervention au débotté de la porte-parole du groupe REM (qui a laissé le temps aux députés macronistes pour rappliquer dare-dare en séance) que le budget de la mission outre-mer a été adopté par 91 voix pour et 39 contre. Ouf !
Le budget de l'Outre-mer va maintenant être examiné par le Sénat avant de revenir au palais Bourbon avant Noël.
FXG, à Paris
L'argent des SIDOM
Huguette Bello (GDR Réunion) est revenue sur le "pactole" des SIDOM qui doit permettre à l'enveloppe de la ligne budgétaire unique de regonfler de 20 millions d'euros une fois la vente des sociétés immobilières d'outre-mer (SIDOM) à la société nationale immobilière (SNI) réalisée. "Quel montant, quand ?", a demandé le Réunionnais David Lorion (LR). Le prix de la vente est fixé à 190 millions d'euros pour 70 000 logements, soit 2714 euros par logement en moyenne. En comparaison, le secrétaire d'Etat au Logement, Julien Denormandy établit le prix d'un logement social dans l'Hexagone à 100 000 euros l'unité... Le prix est variable selon les territoires : 4750 euros en Martinique, 1968 à la Réunion, 1460 à la Guadeloupe, 3035 à Mayotte, 8000 euros à Kourou (la SIMKO sera aussi vendue, a confirmé Mme Girardin au député Serville), 200 à Cayenne... "1000 euros le logement, a manqué s'étouffer Serge Létchimy (NG), pas 1000 euros du mètre carré ! Et ça ne serait pas le prix de vente au locataire !" "Notre parc social, s'est indignée Huguette Bello, est-il à ce point délabré ? A moins que ça ne soit une très bonne affaire..." La ministre a rappelé que la cession avait été actée par le précédent gouvernement et la loi Sapin 2 : "J'hérite donc de ce dossier", a-t-elle dit avant d'ajouter : "Je suis convaincue désormais de ce projet." Le Martiniquais (GDR) Jean-Philippe Nilor a obtenu toutefois une petite compensation en obtenant un vote favorable pour son amendement visant à établir un rapport sur le risque d'amiante dans 70 % du parc locatif martiniquais.