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11 novembre 2017 6 11 /11 /novembre /2017 06:39

Les dirigeants du CEREGMIA seront rejugés par leurs pairs

"Erreurs de droit." Le conseil d'Etat a annulé, mercredi 8 novembre, les sanctions de révocation et de suspension (trois et cinq ans) prises par le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le 8 juin 2016, à l'encontre des trois dirigeants du Centre d'Étude et de Recherche en Économie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée (CEREGMIA) de l'université des Antilles, Fred Célimène, son adjoint Kinvi Logossah et l'ancien doyen Eric Carpin.

La nouvelle est tombée sans trop de surprise dans la mesure où déjà, le 16 octobre dernier, le rapporteur public du Conseil d'Etat préconisait d'annuler ces sanctions.

Les trois universitaires, poursuivis en justice pénale pour avoir détourné des fonds européens, avaient d'abord été sanctionnés le 11 juin 2015 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Toulouse 1 Capitole où avait été dépaysée leur affaire (cinq ans de suspension pour Fred Célimène et un blâme pour ses collèges). Par la suite, l'université des Antilles avait fait appel et saisi le CNESER. Les trois universitaires sanctionnés ont déposé alors un pourvoi devant le Conseil d'Etat. Ce dernier a estimé, d'une part, que le CNESER "en annulant, alors qu'il en était exclusivement saisi par la voie de l'appel, la décision du 11 juin 2015 (...) a entaché sa décision d'une erreur de droit (...) au seul motif qu'elle est intervenue plus de six mois après la date à laquelle cette section disciplinaire avait elle-même été saisie". D'autre part, le même CNESER aurait du rouvrir l'instruction après que l'université des Antilles a produit deux mémoires accompagnés de pièces nouvelles après le dépôt du dossier. Cela aussi le conseil d'Etat l'a jugé comme une seconde erreur de droit. Résultat, MM. Célimène, Logossah et Carpin sont renvoyés à nouveau devant le CNESER pour être rejugés. Au passage, l'université des Antilles doit verser 3 000 euros à chacun d'entre eux.

FXG, à Paris

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