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Le budget devant les commissions élargies de l'Assemblée nationale
Serge Létchimy (Nouvelle gauche), Huguette Bello (GDR) et Olivier Serva (LREM) sont les rapporteurs du budget de la mission Outtre-mer
Les commissions donnent un avis favorable au budget de l'Outre-mer
L'examen des crédits de la mission outre-mer par les commissions des affaires économiques, des lois et des finances réunies a nécessité quelque trois heures de débats lundi soir à l'Assemblée nationale. Face à la ministre des Outre-mer, les trois rapporteurs représentaient trois groupes politiques différents. La question de la baisse de l'aide au logement, de Ladom, du plan séisme, de fonds vert ont occupé l'essentiel des débats.
Un seul amendement, porté par Olivier Serva, a été adopté. Il consiste en la création d'un fonds de garantie de 10 millions d'euros pour préfinancer le crédit d'impôt pour les entreprises de moins de cinq salariés.
Sur l'ensemble de la mission Outre-mer, Serge Létchimy (Nouvelle gauche), au nom de la commission des affaires économiques, s'est abstenu de donner un avis favorable. Huguette Bello (GDR), au nom de la commission des lois, a donné un avis défavorable. Enfin, Olivier Serva (LREM), rapporteur spécial, a émis un avis favorable. A final, les trois commissions ont émis un avis favorable aux crédits de la mission Outre-mer qui sera prochainement discuté dans l'hémicycle du palais Bourbon.
FXG, à Paris