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Recours nul à la Réunion et en Martinique contre les sénatoriales
La requête de Vital Nirlo rejetée
Le Conseil Constitutionnel a rejeté vendredi 1er décembre la requête présentée par Vital Nirlo, pour obtenir l'annulation des opérations électorales à la Réunion du 24 septembre dernier
Pour expliquer son rejet, le Conseil Constitutionnel indique que Vital Nirlo s'est "borné à indiquer que des irrégularités se seraient produites durant la campagne électorale de nature à fausser les résultats de l'élection". Il a également allègué que la liste « L'entente républicaine » aurait dépassé le montant des dépenses électorales autorisées sans apporter de précisions et de justifications permettant au juge de l'élection d'en apprécier la portée. Dès lors, sa requête est considérée comme nulle.
FXG, à Paris
La requête de Joseph Virassamy irrecevable
La requête de Joseph Virassamy visant à obtenir l'annulation du scrutin sénatorial du 24 septembre à la Martinique a été aussi rejetée vendredi par le Conseil Constitutionnel.
Les griefs de M. Virassamy était peut-être justifiés, ou non, mais il avait dix jours pour contester l'élection. Or, sa requête a été reçue au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 octobre 2017. Dès lors, elle était tardive et, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil l'a rejetée car elle était irrecevable.