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23 février 2018 5 23 /02 /février /2018 05:35

Les pourvois pour annuler les élections à la CCI sont rejetés

Le Conseil d'Etat a rejeté hier les pourvois en cassation déposés par Joël Forbin d'une part et par les colistiers Badi Faddoul, Medhi Keita, François Pellecuier et Gil Themine, d'autre part. Le Conseil d'Etat valide ainsi les élections à la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe. Ni le défaut de parité dans la liste "Ensemble pour l'entreprise des îles de Guadeloupe" conduite par Henri Nagapin et qui a remporté l'élection, ni les questions de vote par correspondance et de vote électronique n'ont suffi à convaincre les magistrats administratifs suprêmes qui ont ainsi validé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Cet arrêt avait annulé le jugement de Basse-Terre du 14 février 2017 qui avait annulé le scrutin.

FXG, à Paris

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