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26 février 2018 1 26 /02 /février /2018 06:13
Revue des aides économiques outre-mer

Questions économiques à l'Assemblée nationale

A l'occasion d'un exercice nouveau de questions thématiques à l'Assemblée nationale, la ministre des Outre-mer a pu détailler mercredi "la sortie financière des assises des outre-mer", telle qu'elle devrait apparaître à l'occasion de la publication du livre bleu outre-mer au mois de mai prochain.

En premier lieu, c'est la revue des aides économiques qui a suscité le plus de questions. La ministre a insisté sur le travail de "co-construction" qu'elle entendait mener avec les parlementaires. Un groupe de travail a été formé avec certains d'entre eux et la FEDOM. Mais tous n'en font pas partie à l'instar du Réunionnais LR David Lorion qui a clairement fait savoir qu'il souhaitait y travailler. De son côté la Guadeloupéenne (Nouvelle gauche) Hélène Vainqueur-Christophe a rappelé que la loi égalité réelle outre-mer prévoyait que le gouvernement fournisse aux parlementaires une étude d'impact sur les aides économiques et qu'ils l'attendaient toujours. L'ensemble des aides économiques qui doivent être revues sont en cours d'évaluation a expliqué Mme Girardin. Pour l'heure le montant global est estimé à la louche autour de 2,5 milliards d'euros. "On a empilé les aides depuis des années et nous devons retrouver de la cohérence, répondre aux problématiques de façon différenciée. Il ne s'agit de faire ni plus, ni moins mais mieux à périmètre constant." La ministre plaide pour des aides "simples, claires, lisibles".

Répondant à une question du Réunionnais Thierry Robert (Modem), la ministre a évoqué le CICE. "Il y a un débat sur le montant du CICE, celui de Bercy, celui de la FEDOM et le nôtre, a indiqué Annick Girardin. Je ne confirmerai rien, sauf le débat !" Cette question résolue, il faudra dire par quoi le CICE sera remplacé. Un fonds de soutien à l'investissement semble susciter l'intérêt de la ministre. Ce qui semble se dessiner, c'est qu'il y aura toujours des exonérations de charge et que la TVANPR risque bel et bien de disparaître. Autre certitude, les contrats de plan Etat-Région qui arrivent à mi-parcours seront renégociés.

Mais la sortie financière des assises, c'est aussi le grand plan d'investissement de 50 milliards annoncé en septembre dernier par le chef de l'Etat. Il y a une  enveloppe de 1 milliard qui doit être fléchée pour l'Outre-mer. "C'est du droit commun, a indiqué la ministre, du droit commun qu'on ira chercher et qu'on comptabilisera pour l'Outre-mer."

A la fin de la séance, Marine Le Pen a demandé à la ministre ce qu'elle attendait pour réformer l'octroi de mer, responsable selon elle de renchérir le coût de la vie. C'est sans doute le seul dispositif dont on est sûr qu'il est hors périmètre de la revue des aides économiques outre-mer....

FXG, à Paris

La fin de l'accession sociale au logement

Les députés Réunionnais montés au créneau pour dénoncer les obstacles au logement social et intermédiaire. Selon Mme Bello, cela est cause de la perte de 30 % des effectifs du BTP, de 50 % du chiffre d'affaires et de la fermeture de 550 entreprises en 2017. La suppression de l'allocation logement accession, pour la seule Réunion, mettrait en péril, a expliqué Mme Bareigts, 2000 emplois avec des pertes estimées à 100 millions d'euros pour la seule année 2018. Il y a 456 dossiers d'accession en cours dont la moitié à la Réunion qui sont menacés par la suppression de ce dispositif au 1er janvier 2018. Ericka Bareigts a demandé un moratoire. "Oui, a répondu la ministre, c'est à l'étude pour reprendre les dossiers prêts à sortir et qui sont sous le couperet du 1er janvier." La question est de trouver un financement, un parcours de logement dans chaque territoire pour remplacer un dispositif qui disparaît (il y a deux fois de dossiers qu'il y a dix ans, ndlr), même si les outre-mer ont eu un délai supplémentaire... Ce "début de réponse" n'a pas entièrement satisfait David Lorion qui s'est demandé si le ministère des outre-mer était toujours "le pivot" du logement social en outre-mer... "Le ministère reste pivot, a répondu Annick Girardin, mais il faut d'abord réclamer le droit commun, y compris sur le logement, c'est à dire l'intervention de l'ANAH, celle de l'ANRU et faisons les spécificités au ministère des Outre-mer !"

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