/image%2F1477392%2F20170324%2Fob_fe6a9f_img-9858.JPG)
Revue des aides économiques outre-mer
Jean-Pierre Philibert et la ministre Annick Girardin, le 29 janvier à Paris
Annick Girardin promet "un nouveau Girardin Outre-mer"
La ministre des Outre-mer veut construire une "nouvelle donne entre la République et les territoires ultramarins" en réformant l'ensemble des aides économiques (TVA non perçue récupérable, CICE).
Elle propose d'ores et déjà quatre nouveaux outils au service des entreprises d'outre-mer.
A l'occasion des voeux de la fédération des entreprises d'Outre-mer (FEDOM), le 29 janvier dernier, la ministre des Outre-mer Annick Girardin a esquissé les grandes lignes de ce que serait son action économique au cours de l'année 2018. Si elle a déjà exprimé le choix du gouvernement de revoir l'ensemble des aides économiques à l'occasion des assises des Outre-mer; elle a confié quelques idées de dispositifs auxquels elle semble avoir déjà beaucoup réfléchi : un outil qui permettrait de répondre à la difficulté des entreprises, notamment de BTP, en raisons des délais de paiement trop long des collectivités locales ; une augmentation des exonérations de charges sociales sur certaines catégories d'emplois ou certains secteurs d'activités ; un outil pour participer à la capitalisation des entreprises et encore un outil ciblé sous forme de subventions... Mais pour l'heure, elle doit encore évaluer l'ensemble des aides économiques à revoir. Il s'agit des aides à l’investissement (défiscalisation, TVA non perçue récupérable) qui représentent un montant de près de 500 millions d’euros par an, des aides au fonctionnement (exonération de charge, CICE, aides au fret) qui représentent 1,5 milliard d’euros par an, les aides à la capitalisation (FIP) pour 10 millions par an et les dispositifs zonés (ZFA, ZFU, ZRR) pour 380 millions par an. Ce « paquet » qui représente près de 2,5 milliards d’euros par an sera définitivement évalué à la mi-février.
Loi de finance 2019
"La deuxième étape, a-t-elle développé, va consister jusqu’à mi mars à sécuriser et cibler les dispositifs existants pour les rendre plus vertueux et libérer ainsi des marges de manoeuvre pour accompagner l’économie de demain." Les deux principaux chantiers seront la refonte de la TVA NPR "pour la rendre plus lisible et en phase avec son temps", et le remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). C'est avec "les marges de manoeuvre dégagées" (car tout cela doit se faire à budget constant) que la ministre a imaginé les quatre outils supplémentaires qu'elle a suggérés et qui seraient propres à répondre aux demandes des entreprises d'outre-mer, lesquelles ciblent les délais de paiement des collectivités, le CICE et la TVA NPR...
Pour finir, Annick Girardin a indiqué que le véhicule législatif de ce nouvel arsenal de soutien aux économies d'Outre-mer serait sans doute la loi de finances 2019 plutôt qu'une nouvelle Lodeom : " Au fond, a-t-elle conclu, c’est peut être ça le nouveau Girardin outre-mer, un mélange de pragmatisme et d’efficacité !"
FXG, à Paris
Une formation professionnelle sur place
La réforme de la formation professionnelle, engagée, avec 15 milliards d’euros du Grand plan d’investissement qui y seront spécifiquement dédiés aura sa déclinaison outre-mer. Des réflexions sont en cours avec l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) afin de redéfinir les priorités par bassin maritime : "Il s’agirait, a indiqué la ministre, pour les étudiants ou les actifs qui le souhaitent d’effectuer une formation dans leur bassin régional, proche de leurs réseaux ou de leurs aspirations futures."
La loi PACTE aussi pour les entreprises d'outre-mer
La loi dite Plan d’action sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) sera présentée au printemps prochain par Bruno Le Maire. "Les entreprises d’outre-mer, a expliqué la ministre, doivent y participer pour que je puisse relayer dans ce cadre toute l’ambition des outre-mer des solutions !"
Cette loi consistera à transformer les PME en "Entreprises de taille intermédiaire", au partage de la participation et de l’actionnariat salarié avec l’accroissement de l’intéressement, et avec l’enjeu prioritaire de l’égalité femmes-hommes. Elle consistera enfin à de l'investissement massif dans l’innovation.