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18 février 2018 7 18 /02 /février /2018 06:39

Réforme des aides économiques : le ministère des Outre-mer songe à un fonds d'investissement d'Etat

Si le temps des assises des outre-mer ont permis au gouvernement de gagner du temps pour faire passer des réformes impopulaires comme la suppression des contrats aidés, la suppression de l'accession sociale à la propriété ou encore la baisse de la ligne budgétaire unique (en faveur de la construction du logement social), ce temps aura permis au gouvernement de préparer sa réforme des aides économiques. C'est en tout cas de cette manière que le député LR de la Réunion, David Lorion s'est exprimé lundi 12 février sur le plateau du journal de France Ô à Malakoff : "les assises nous ont fait perdre beaucoup de temps", a-t-il ainsi déclaré un rien goguenard. Selon lui, depuis l'élection d'Emmanuel Macron et la nomination d'Edouard Philippe à Matignon, aucune grande mesure structurelle pour les outre-mer n'a encore été prise... Les assises des outre-mer ne seraient dès lors que le paravent de la réforme des aides économiques à venir ! Lors de son discours devant la fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), Annick Girardin a rappelé son ambition quant aux aides économiques. Celles-ci représentent près de 500 millions d’euros par an pour les aides à l’investissement (défiscalisation, TVA non perçue récupérable), 1,5 milliard d’euros par an pour les aides au fonctionnement (exonération de charge, CICE, aides au fret), 10 millions par an pour les aides à la capitalisation (FIP) et 380 millions par an pour les dispositifs zonés (ZFA, ZFU, ZRR), soit un total de 2,5 milliards d'euros. Dans quelques jours, le gouvernement aura fini l'évaluation précise de ce "paquet" et pourra enfin faire ses propositions. Car la ministre des Outre-mer a des idées qu'elle a déjà déflorée le 29 janvier dernier. Elle souhaite "un outil qui intervienne sur les délais de paiement des collectivités, un autre qui renforce les exonérations de charge sur une catégorie d’emploi, d’entreprise ou sur un secteur d’activité, un outil d’intervention au capital des entreprises et un autre enfin qui permette une intervention directe et ciblée en subvention"... C'est ce dernier outil qui pourrait être le marqueur de l'action de ce gouvernement en outre-mer. En effet, sur le paquet de 2,5 milliards que représentent toutes les aides économiques outre-mer, le ministère espère  rationaliser l'ensemble et récupérer ainsi 100 à 200 millions d'euros pour mettre en place un fonds d'investissement d'Etat qui pourrait jouer le jeu que ne jouent ni les banques de dépôt en outre-mer ni la banque publique d'investissement. Cette fois, il ne s'agirait pas de thématiser l'aide (investissement, fonctionnement, capitalisation...) mais d'aider l'entreprise à passer un cap. C'est de cela qu'il s'agit quand Annick Girardin parle d'"une intervention directe et ciblée en subvention". L'idée ne serait pas pour déplaire du côté des entreprises (même si le rétrécissement de certaines aides va faire grincer des dents), à condition qu'un tel fonds ait un le bon comité de gestion à sa tête. Qui de l'Etat, pourvoyeur principal, les Régions, compétentes en matière économique, ou les entreprises seraient le mieux placer pour en décider ? Dans la Région Occitanie, un tel fonds d'investissement existe. Abondé par la CDC et des fonds régionaux, il était géré jusqu'à l'année dernière, au nom des entreprises... par un Réunionnais.

FXG, à Paris

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