2,5 milliards environ d'aides économiques en Outre-mer

Emmanuel Berthier, DGOM, Dominique Sorain, dircab, Annick Girardin et Fabrice Thibier, conseiller

Top départ pour la revue des aides économiques

Lundi à Paris, la ministre des Outre-mer a lancé officiellement la révision des aides économiques en présence des acteurs économiques, de deux parlementaires et des administration de Bercy.

"Il y a des idées auxquelles on a tordu définitivement le cou, s'est félicité lundi soir à Paris, Didier Fauchard, le patron du Medef de la Réunion, on n'est pas dans l'assistanat mais dans une nécessité de développement économique !" A l'occasion du lancement officiel de la revue des aides économiques, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a réuni une partie du groupe de travail dédié à cette révision annoncée en novembre dernier lors de la Journée outre-mer développement. Composé d'acteurs du monde économique, de parlementaires et des administrations concernées (Trésor, Budget, Economie et Finances et Outre-mer) ce groupe a pour objectif de créer un nouvel écosystème. "Nous voulons, insiste la ministre, plus d'efficacité à périmètre budgétaire constant." Le périmètre a été fixé lundi soir, mais avec un préfixe sur lequel la ministre n'a eu de cesse d'insister : "environ". C'est donc "environ 2,5 milliards d'euros" qui ont été retenus. Les aides à l’investissement se montent à environ 450 millions pour la défiscalisation, 100 millions pour la TVA non perçue récupérable. Les aides au fonctionnement atteignent 1,1 milliard pour les exonérations de charges et 475 millions pour le CICE, selon la ministre (ou 498 selon ce qu'a retenu un membre de la FEDOM lors de la réunion). Les aides à la capitalisation représentent 10 millions au titre du FIP et 380 millions pour les zones franches. "Compte tenu de tout ce qu'il y a comme financements fléchés pour les entreprises, a commenté la sénatrice de Guadeloupe Victoire Jasmin, je suis curieuse de savoir ce qui sera fait au profit de l'emploi, particulièrement pour l'emploi des jeunes." Le gouvernement assure qu'il cherche à être "plus efficace, plus concret, plus lisible, plus facile" pour les entreprises...

Maintien de la défiscalisation

Si la TVA NPR est condamnée, la défiscalisation sera maintenue. Mme Girardin propose d'adapter, de réviser, mais également de répondre aux besoins de chaque territoire de manière différenciée. "Ce qu'il faut, a déclaré Bruno Blandin, patron du Medef Guadeloupe, ce sont des mesures à la portée des TPE et des PME pour qu'elles puisent créer de la valeur, donc de l'emploi." "Il y a des dispositifs qu'il faut inventer, a insisté la ministre, car nous vivons une transition dans le monde économique qui nous oblige à créer de nouveaux outils pour redonner de l'espoir aux créateurs d'entreprises et à cette jeunesse à qui on demande rester dans les territoires ou de revenir..."

Le CICE disparaîtra le 1er janvier 2019 et c'est ce groupe qui a la mission d'inventer la suite. "Les exonérations de charge seront certainement ciblées, confie la ministre. Cette cible sera-t-elle définie au plan national ou bien territoire par territoire ? C'est à voir... Et puis, il va y avoir de la marge pour créer de nouveaux outils d'accompagnement... C'est ce que nous sommes en train d'analyser..." Ainsi, la ministre a lancé tant au groupe de travail qu'à l'extérieur un appel à manifestation d'intérêt : Comment mieux accompagner, notamment sur le volet capitalisation, les entreprises ? Un cabinet de consultants a répondu.

Lisibilité jusqu'en 2030

C'est l'idée d'un fonds d'intervention direct. "Le FIP DOM est une des mesures qu'il faut qu'on porte rapidement, a rebondi la patron des patrons guadeloupéens. En Corse, il marche très bien, il n'y a pas de raison qu'il ne marche pas dans les DOM." La députée réunionnaise Nathalie Bassire semble avoir eu l'oreille de la ministre avec son idée de zone franche d'exportation. "Il s'agit de créer dans nos ports une zone où des investisseurs étrangers, notamment chinois, puissent s'installer, acquérir le label français, et développer une production dédiée à 80 % minimum à 'export."

Le groupe de travail se réunira le 12 mars, puis encore à la mi-avril avec les présidents des collectivités territoriales. Cette revue des aides est connectée au travail des assises des Outre-mer et sera donc intégrée au livre bleu outre-mer. "Mon souhait, a conclu la ministre, est que l'ensemble des outils soit en vigueur jusqu'en 2030 parce que nous avons besoin de durabilité."

FXG, à Paris

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