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21 mars 2018 3 21 /03 /mars /2018 07:03

Foyer de Terre Rouge : un pourvoi très incertain à Paris

La chambre criminelle de la Cour de cassation devrait se prononcer début mai dans l'affaire du pourvoi du parquet général de la Réunion contre la décision de la cour d'appel de Saint-Denis dans l'affaire du foyer départemental de l'enfance à Saint-Pierre. Les magistrats de Saint-Denis avaient en effet relaxé en mars 2017 la présidente du Conseil général Nassimah Dindar, et les conseillers généraux Bachil Valy et Jean-Jacques Vlody dans l'affaire du foyer de Terre-Rouge. En première instance, les trois élus du département avaient été reconnus coupable de discrimination à l'embauche en faisant recruter  en 2008 des militants politiques qui les avaient aidés dans leur campagne électorale, par le foyer départemental de Terre rouge, un établissement d'accueil pour enfants en difficulté, au détriment d'agents qualifiés. Nassimah Dindar avait été ainsi condamnée à huit mois de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 30 000 euros d'amende, Jean-Jacques Vlody, six mois de prison avec sursis et dix-huit mois d'inéligibilité et Bachil Valy, quatre mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Considérant que l'arrêt qui les a relaxés était insuffisamment motivé en droit, le procureur général s'était pourvu en cassation pour tenter d'obtenir un nouveau procès et bien sûr une condamnation au moins égale à celle de première instance.

Hier matin à Paris, l'affaire du Foyer départemental a été la première appelée et l'avocat général a évacué le sujet en moins de dix minutes pour conclure au rejet du pourvoi. Selon lui, l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis est suffisamment motivé et la cour d'appel de Saint-Denis n'a commis aucune erreur de droit en disant que le recrutement de militants politiques ne constituait pas une discrimination à l'encontre des agents du foyer départemental.

Il appartient désormais aux conseillers de la chambre criminelle de la Cour de cassation de se prononcer. Le président a mis l'affaire en délibéré au 7 mai.

FXG, à Paris

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