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22 mars 2018 4 22 /03 /mars /2018 13:11
Me Démocrite, Francis Carole, Alfred Marie-Jeanne, Me Ursulet, Me Charrière-Bournazel, Me Boulogne Yang Ting

Me Démocrite, Francis Carole, Alfred Marie-Jeanne, Me Ursulet, Me Charrière-Bournazel, Me Boulogne Yang Ting

Procès Marie-Jeanne

Du 23 au 30 mars, la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris devait juger Alfred Marie-Jeanne, président de la CTM, sa fille Maguy, et le compagnon de cette dernière, Mark Frampton pour faux et usage de faux, prise illégale d'intérêt et recel dans l’affaire de la construction par la Région Martinique d’une école à la Dominique et la réhabilitation et construction de deux bâtiments d'une école à Grenade.

En raison de la journée "Justice morte", le 21 mars, le procès n'a démarré réellement que ce jeudi 22 pour être renvoyé à une date ultérieure... 

L'enjeu de l'audience de cet après-midi

Après le faux départ hier du procès, la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris n'abordera pas encore le fond ce jeudi après-midi. Les avocats de la défense vont d'abord soulever des incidents de procédure in limine litis, c'est à  dire avant l'examen du litige proprement dit qui pourrait ne démarrer que vendredi. C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre la présidente Fabienne Siredey-Garnier quand elle a déclaré que ce dossier comportait des "péripéties intrinsèques et extrinsèques propres à perturber le cour normal de cette audience".

Ainsi donc, la première "péripétie" sera l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette QPC  portera sur la question du dépaysement de ce procès qui pour la défense d'Alfred Marie-Jeanne créé un préjudice,  "un déséquilibre des armes". La défense entend donc plaider l'inconstitutionnalité de ce dépaysement. "M. Marie-Jeanne n'a pas choisi de venir ici", a résumé Me Ursulet. Pas sûr que ça ne marche.

Le seconde exception de procédure est une demande de sursis à statuer par rapport à la plainte pour faux qu'Alfred Marie-Jeanne a déposée contre le parquet de Fort-de-France.  En effet si le juge parisien chargé  d'instruire cette plainte a rendu une ordonnance de refus d'informer, l'appel de cette décision ne sera examiné que le 24 mai par la chambre de l'instruction. "Comment juger cette affaire, demande Me Ursulet, avant que le procureur de Fort-de-France ne réponde de notre plainte pour faux devant la justice ?" Cet aspect devrait interroger plus sérieusement les juges.

Enfin, la dernière exception procédurale concerne la défense de Marc Frampton qui reproche à l'ordonnance de renvoi devant la 11e chambre de n'être qu'un copié-collé, fautes d'orthographe comprise, du réquisitoire du parquet, ce qui laisserait entendre que le juge d'instruction n'aurait pas instruit ce dossier à charge et à décharge. Sa défense estime encore que cette ordonnance ne précise pas ce qui est reproché à M. Frampton.

Si le tribunal surmonte ces premières difficultés, le procès devrait se poursuivre vendredi. Sinon, il sera renvoyé à une date ultérieure. C'est sur le dernier point, la qualité de l'ordonnance de renvoi que le tribunal et le parquet ont donné raison à la défense...

FXG, à Paris

Repères

La défense d'Alfred Marie-Jeanne

Me Alex Ursulet et le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel

La défense de Maguy Marie-Jeanne

Me Corine Boulogne Yang Ting et Me Daniel Démocrite

La défense de Mark Frampton

Me Raphaël Constant

La défense de la CTM, partie civile, représentée par Francis Carole

Le bâtonnier Jean-Marie Burguburu et Me Marie Burguburu

Les témoins présents à l'audience

Daniel Marie-Sainte

Michel Michalon

Miguel Laventure

Louis-Félix Ozier-Lafontaine

Serge Capgras

Le tribunal est présidé par Fabienne Siredey-Garnier

Le procureur est le substitut Nicolas Baïetto

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