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19 mars 2018 1 19 /03 /mars /2018 07:20

La réforme constitutionnelle et les Outre-mer

La réforme constitutionnelle que préparent l'Elysée et le gouvernement devrait faire l'objet d'une présentation en conseil des ministres à la fin du mois d'avril.

Les outre-mer seront particulièrement concernés par l'évolution institutionnelle qui pourrait en découler avec le projet de réforme des articles 72, 73 et 74 de la Constitution. En effet, ce qui est pour le moment dévolu aux seules régions d'outre-mer dans le cadre de l'article 73, le pouvoir d'adaptation et les habilitations, pourrait être étendu à l'ensemble des régions hexagonales dans le cadre de l'article 72. Cette évolution pourrait à son tour engendrer une évolution des articles 73 et 74 qui se trouveraient ainsi "up-gradés". Il est vrai que pour l'heure, la Martinique et la Guadeloupe qui bénéficient de l'article 73, revu en 2003, n'ont pu mener à terme que trois lois d'habilitation en matière de transport, d'énergie et de formation. Et la procédure a pris deux ou trois ans à chaque fois. Ainsi ce qui n'était possible que dans les outre-mer le serait dans toutes les régions. Dès lors, la question que nombre de parlementaires d'outre-mer se posent, c'est qu'est-ce que les régions d'outre-mer vont-elles avoir comme possibilités nouvelles ? La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, indiquait dès le mois de janvier que le temps était à la différenciation. Le gouvernement se dit ainsi à l'écoute des territoires. Les Antilles aimeraient approfondir et simplifier le pouvoir d'habilitation, la Guyane regarde prudemment du côté de l'article 74, Mayotte pourrait s'inspirer de la collectivité nouvelle de la Guyane et si la Réunion doit pouvoir se prononcer sur la fin ou non de l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution, l'amendement Virapoullé, qui l'exclut du pouvoir d'adaptation, elle ne pourra pas moins s'exclure du débat plus large de la révision institutionnelle.

L'article 74 en ligne rouge

Pour l'heure, le temps est aux consultations. C'est ainsi que Stanislas Cazelles, le conseiller outre-mer du président de la République, a reçu mercredi matin le député LR de la Réunion, David Lorion. Celui-ci a le sentiment que l'Etat veut "une connexion permanente et directe" avec les collectivités territoriales pour aboutir à une décision plus rapide, mais il craint une certaine mise à l'écart du Parlement. "Si on va trop loin, explique-t-il, on entre dans le domaine de l'article 74, or il faut que le droit commun reste la norme. Respecter la volonté du territoire ne doit pas aboutir à nous exclure des lois nationales au profit de lois locales ou lois pays." Pour faire court, il redoute une tentation césariste du président Macron. Stanislas Cazelles aurait toutefois précisé aux parlementaires que l'article 73 ne deviendrait pas l'actuel article 74. Un tel glissement, qui signifierait la sortie du régime législatif commun, fait encore effet d'épouvantail dans les DOM. Comme rien n'est encore décidé, il appartient aux collectivités territoriales et à leurs parlementaires, dans le cadre des assises des outre-mer, ou des états généraux en Guyane, de faire connaître leur volonté en matière d'évolution institutionnelle puisque le gouvernement ne jure que par la co-construction. Tout reste encore à faire et rien n'est encore arbitré. Tout au plus, le conseiller Outre-mer d'Emmanuel Macron lance-t-il des ballons d'essai pour sonder les opinions. En retour, le député Lorion et ses amis républicains laissent entendre que si les régions ont beaucoup de compétences, ils souhaitent que ces dernières restent contrôlées par le Parlement. De même qu'ils tracent une ligne rouge, celle de l'article 74.

FXG, à Paris

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commentaires

citoyenvsclient885 05/06/2018 21:44

Les députés seraient prôches du burn out nous dit on.Cela est bien possible si l'on considère le grand nombre de réformes émanant du gouvernement et qui nécessitent de la part des députés un examen sérieux et approfondi.Leur travail est considérable du fait du rythme effréné de la « REFORME »tous azimuts voulue par le président de la République.Cela tourne même au harcèlement quand on sait la piètre qualité desdits projets de réforme gouvernementaux.Le seul mot d’ordre des actuels dirigeants de la Vème République :énormément de travail pour très peu d’effets bénéfiques et de résultats donc.Nous pourrons apprécier ces résultats au cours des années à venir.Malgré ce surmenage des députés comme celui des personnels de Matignon (qui préfèrent même quitter le navire d’après ce que l’on sait…)nos gouvernants entendent réduire de 30% le nombre de députés dans un pays dont la population ne cesse de s’accroître!Cela est pour le moins paradoxal :les députés devront faire plus avec moins de moyens humains !Le redécoupage des circonscriptions est sans doute une motivation (électorale) du gouvernement destinée à faire de l’assemblée nationale une simple chambre d’enregistrement aux ordres du pouvoir exécutif….Peut-être que la représentation nationale est devenue la variable d’ajustement de la vie politique française ?Peut-être que la France est devenue un petit pays sans ambition tant sur le plan économique que sur le plan politique ne méritant pas une large représentation nationale au service de l’intérêt général et des citoyens?Peut-être que la gouvernance nationale pourrait se réduire au pouvoir exécutif tandis que la députation deviendrait négligeable ?Tout cela est évidemment contraire au texte et à l’esprit de la constitution de 1958.Les équilibres entre les pouvoirs seraient rompus :le pouvoir exécutif serait assez nettement renforcé au détriment du pouvoir législatif.Plus grave :la démocratie est condamnée à se réduire comme une peau de chagrin.La fracture entre les citoyens et leurs représentants nationaux serait aggravée.Le lien entre les territoires et la représentation nationale serait encore distendu.

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