Dol attaque l'Etat au TA

Les Affaires étrangères pour le rejet de la requête de Thierry Dol

Le recours de Thierry Dol contre l'Etat français a été dépaysé au tribunal administratif de Fort-de-France et est examiné le 24 avril 2018.

Avec ce recours contre l'Etat, personne morale de droit public, l'ancien otage d'Arlit entend engager la responsabilité de l'Etat français pour faute lourde lors de la séquestration dont il a fait l'objet par Al Qaïda entre 2010 et 2013 et ce indépendamment de la faute des ravisseurs.

Libéré après trois ans de captivité, le 29 octobre 2013 avec ses camarades de captivité Daniel Laribe, Marc Ferret et Pierre Legrand, Thierry Dol a appris qu'il était resté en captivité pour une durée supplémentaire de 544 jours à cause d'une faute de l'Etat. En effet, il a été révélé que le processus de négociation en vue de sa libération et de celle de ses camarades avait pris fin de manière brutale le 3 mai 2013. C'est en effet à cette date que le directeur de la protection d'Areva, Jean-Michel Chereau prenait acte, par une lettre officielle, de l'abandon de l'Etat des négociations en cours.

Thierry Dol a alors dénoncé cette rupture de négociation le 11 mars 2016 en faisant un recours indemnitaire préalable adressé au cabinet du président de la République. Ce recours a été rejeté le 23 mai 2016 par le ministre des Affaires étrangères au motif que l'Etat n'aurait commis "aucune faute lourde susceptible d'engager sa responsabilité", indiquant par ailleurs que la saisine du Fonds de garantie des victimes di terrorisme faisait obstacle à toutes demandes d'indemnisation complémentaires. Le 24 juin 2016, Thierry Dol a fait un recours contre cette décision, mais le 3 août, le directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères rejette sa nouvelle demande. C'est alors que Thierry Dol a saisi la justice administrative afin d'obtenir la condamnation de l'Etat à l'indemniser pour le préjudice résultant de la rupture des négociations, à savoir 544 jours supplémentaires de captivité.

Réalité ou non de la rupture des négociations...

Le tribunal administratif devrait se montrer retors dans la mesure où il met déjà en doute sa compétence ou encore l'aspect tardif de la requête de Thierry Dol. Par ailleurs, le mémoire en défense du ministère des Affaires étrangères indique que "l'obligation des ressortissants français à l'étranger ne saurait s'entendre comme une obligation de résultat", mais il ajoute : "Ce n'est qu'en cas de carence manifeste de l'Etat qu'une faute lourde de l'Etat est susceptible d'être caractérisée et d'engager la responsabilité de la puissance publique." Il estime que Thierry Dol ne fait pas la démonstration de la réalité de la rupture des négociations... Par ailleurs, le ministère des Affaires étrangères trouve l'évaluation que fait M. Dol de son préjudice au titre de ces 544 jours de détention supplémentaires "manifestement exagérée" et même non fondée ! Le ministre des Affaires étrangères propose au tribunal administratif de rejeter la requête de Thierry Dol.

FXG, à Paris

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