La circonscription électorale d'outre-mer aux européennes

La circonscription électorale ultramarine est enterrée

Mercredi le Sénat a adopté définitivement la loi modifiant le scrutin européen en créant une circonscription nationale unique.

"Les parlementaires européens seront élus, à partir de l'an prochain, sur des listes nationales sans subdivision, ce qui veut dire que leur représentativité dépendra de la responsabilité des formations politiques." Le propos liminaire d'Alain Richard, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, mercredi 23 mai au Sénat, est clair et signe la fin de la grande circonscription outre-mer qu'il y avait jusqu'alors à côté des sept circonscription hexagonales pour les élections européennes. Par 182 voix pour et 148 contre, comme l'Assemblée l'a déjà voté, la circonscription d'outre-mer est morte.

Mercredi au Sénat, il n'y avait plus qu'un seul sénateur ultramarin, le calédonien Poaja, pour exprimer encore une fois son désaccord. L'affaire était en effet pliée depuis le 10 avril quand la majorité a rejeté trois amendements identiques qui visaient à rétablir une circonscription d'Outre-mer. Le premier était déposé par un conglomérat de sénateurs de différents groupes politiques dont le Calédonien Gérard Poadja (UC), le Saint-Pierrais Stéphane Artano (RDSE), les Réunionais Jean-Louis Lagourgue (Indépendants) et Viviane Malet (LR), et la Polynésienne Lana Tetuanui (UC). Le deuxième amendement était présenté par le groupe PS dont les sénateurs des Antilles Victorin Lurel, Catherine Conconne, Maurice Antiste et Victoire Jasmin. Le troisième était soutenu par une poignée de sénateurs du groupe RDSE menés le Saint-martinois Guillaume Arnell.

Les Ultramarins hostiles

Michel Magras (LR) a plaidé pour que la loi sécurise la représentation de chacun des trois bassins océaniques au Parlement européen : "Il est, sinon hypocrite, du moins illusoire de renvoyer aux partis politiques le soin de désigner en position éligible des candidats ultramarins sur les listes." Victorin Lurel a soutenu que "scrutin proportionnel et circonscription ultramarine sont compatibles" pour écarter tout risque d'inconstitutionnalité. Il emportait même les applaudissements de Viviane Malet (LR) et Nassimah Dindar (UC). "Les Ultramarins dans leur ensemble, a déclaré Maurice Antiste (app. PS), qui ont déjà le sentiment d’être les exclus de la République, sont hostiles à cette volonté de circonscription unique." Guillaume Arnell (RDSE) a conclu son intervention par une boutade : "Pourquoi devrions-nous avoir un ministre des outre-mer ? Un autre ministre, par exemple, celui de l’Intérieur, pourrait tout aussi bien s’occuper de tous les territoires… L’existence d’un ministre des outre-mer se justifie par les particularismes et les spécificités de ces territoires, auxquels il convient d’accorder une attention particulière." "Nous sommes des citoyens européens, a poursuivi Nassimah Dindar (UC), et l’Union européenne (...) nous fait bien exister en tant que régions ultrapériphériques (...). Je défends donc, avec l’ensemble de mes collègues, les amendements tendant à faire en sorte que nous soyons représentés au sein d’un seul corps électoral. Nous ne voulons pas de trois corps électoraux distincts. Mais il faut que les Réunionnais, les Guadeloupéens, les Martiniquais et les habitants des collectivités d’outre-mer puissent aussi être représentés."

Malgré ce tir défensif groupé, soutenu en outre par le vote du groupe communiste, le gouvernement représenté par la ministre Jacqueline Gourault est parvenu à écarter la revendication des ultramarins. Ce qui est apparu aussi lors de ce débat, c'est que les sénateurs ultramarins du groupe LREM, qui soutenait le texte, Georges Patient, Antoine Karam, Michel Dennemont et Thani Mohamed Soilihi ont préféré jouer la chaise vide plutît que de donner l'impression de se tirer une balle dans le pied.

FXG, à Paris

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