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1 juin 2018 5 01 /06 /juin /2018 07:03
Le président de la FEDOM encore inquiet de la réforme des aides économiques

Jean-Pierre Philibert, réélu pour un troisième mandat à la tête de la FEDOM, vendredi 25 mai à Paris, est en plein travail de "co-construction" avec la ministre des Outre-mer sur la réforme des aides économiques que la FEDOM préfère qualifier de dispositifs de compensation de nos handicaps permanents. Entretien.

"Il va falloir qu'on aille au-delà du seuil d'exonération des charges de sécurité sociale"

Que retenez vous de vos échanges avec la ministre ?

De l'écoute, oui, des propositions, oui, des réponses du gouvernements non ! En tout cas pas de réponse chiffrée.  En dehors de la réforme des greffes des tribunaux de commerce qui est attendue depuis très longtemps,  la ministre n'a pas dit grand-chose si ce n'est répéter ce qu'elle dit depuis longtemps : "Nous co-travaillons à un écosystème."  Il y a une traduction très claire à cela c'est que les arbitrages qui ont eu lieu mercredi 23 mai et vendredi encore à l'Élysée n'ont pas été conclusifs.  J'ai deux façons de le prendre,  dans le mauvais sens c'est qu'elle serait revenue avec de mauvais chiffres qu'elle n'aurait pas annoncés ; dans le bon sens,  ça voudrait dire qu'il y a encore un temps de discussion...

La ministre vous a annoncé deux nouveaux rendez-vous...

La ministre a, je crois, la bonne vision des choses puisqu'il pourra y avoir des adaptations à la marge. Nous espérons ces adaptations vers le haut ! Certains dossiers sont bien avancés comme l'aide fiscale à l'investissement. Le gouvernement est d'accord pour proroger, pour simplifier, pour rendre éligible un certain nombre de secteurs qui ne l'étaient pas tout en exigeant des contrôles plus accrus, notamment pour l'aide fiscale de plein droit... Ca nous le savons à peu près...

Qu'est-ce que vous ne savez pas encore ?

Ce que nous ne savons pas aujourd'hui et qui est effectivement plus compliqué, c'est le problème de la révision des exonérations de charges.  C'est un sujet extrêmement sensible. La ministre s'est un tout petit peu dévoilée puisqu'il y avait il y a quelques jours encore six secteurs prioritaires et si j'ai bien lu il y en a un qui  a disparu entre-temps c'est l'économie sociale et solidaire. Elle a disparu sans doute pour revenir parce qu'on a considéré qu'il ne fallait pas en faire un secteur à part,  mais plutôt l'économie sociale et solidaire à travers les autres,  donc cinq secteurs.  Il y a des secteurs qui ne bénéficieront pas d'aides. La ministre a ciblé les banques,  les assurances,  la grande distribution.  Mais sur les secteurs éligibles, jusqu'où on va ? Comment on y va ? Si nous voulons des niveaux d'exonération au moins équivalents à ce qui se passait avant, CICE  plus exonérations confondus, il va falloir qu'on aille au-delà du seuil d'exonération des charges de sécurité sociale,  qu'on aille dans le dur de l'assurance-chômage et éventuellement des retraites complémentaires...  Or tant que les réformes n'ont pas été faites,  il y a un petit hic car aujourd'hui ce n'est pas l'État qui a la main.

Craignez-vous toujours que cette réforme ne soit le prétexte d'un nouveau coup de rabot ?

Oui nous le craignons toujours.  Sur la TVA NPR par exemple, qui représente 100 millions d'euros, On voit que les mécanismes qui ont été proposés ne nous donnent pas satisfaction.  Le risque c'est qu'au bout du bout,  les 100 millions d'euros disparaissent... J'ai rappelé au tout début de ce débat que le gouvernement avait déjà fait une économie de 100 millions € sur la défiscalisation du logement libre intermédiaire. Ce dispositif avait été supprimé en 2009 mais il a continué avoir des dépenses budgétaires inscrites pendant neuf ans...

Alors le compte y est-il ?

L'étude que nous avons confiée au cabinet Mazars montre que le chiffre initial qui avait été avancé par les services de Bercy,  380 millions d'euros, est très éloigné de la réalité. Nous sommes aujourd'hui à un peu plus de 500 millions d'euros,  hors Mayotte. Ça été un combat de quatre ou cinq mois !

La ministre a évoqué des dispositifs spécifiques pour Mayotte et la Guyane. Qu'en est-il ?

Ça ne peut vouloir dire que zone tranche globale sur l'ensemble de la Guyane qui l'avait déjà et pour Mayotte. Ça veut dire des mesures extrêmement précises qui ne sont pas forcément économiques, mais des mesures d'intérêt général notamment de lutte contre l'immigration clandestine. Mais je suis comme vous j'ai entendu "il y aura", j'aurai préféré entendre "il y a".

Propos recueillis par FXG, à Paris

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