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15 juin 2018 5 15 /06 /juin /2018 05:15
Léon Bertrand en cassation

Cassation : Léon Bertrand sera fixé le 12 septembre

C'est en conseil restreint, c'est-à-dire en dehors de tout public, que la Cour de cassation a examiné hier matin le pourvoi de Léon Bertrand contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre. Le maire de Saint-Laurent du Maroni et président de la communauté de communes de l'Ouest guyanais a été condamné en mars 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre à trois ans de prison ferme, trois ans d'inéligibilité et 80 000 euros d'amende. Un précédent arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 4 octobre 2014, l'avait déjà reconnu coupable et condamné à 20 mois de prison dont quatre avec sursis, deux ans de privation de droits civiques, civils et familiaux et 80 000 euros d'amende. Léon Bertrand avait alors attaqué l'arrêt de Fort-France et, en mars 2017, la Cour de cassation, reconnaissait l'homme politique définitivement coupable de favoritisme et de corruption passive pour des faits survenus du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004, à l'époque où Léon Bertrand était aussi ministre délégué au Tourisme du gouvernement Raffarin, mais elle renvoyait l'affaire devant la cour d'appel de Basse-Terre, à charge pour ses magistrats de le rejuger afin de redéfinir le quantum des peines qui n'avait pas été correctement motivé à Fort-de-France.

Hier matin à Paris, après l'audience publique de la chambre criminelle en formation ordinaire, le président a fait évacuer la salle avant réunir la formation restreinte (le président, un conseiller, l'avocat général et la greffière) devant laquelle a été examiné le pourvoi de Léon Bertrand. La Cour rendra son arrêt le 12 septembre.

FXG, à Paris

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