Loi ELAN

Lorion déçu de la loi ELAN

Porté par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat, le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) est en discussion en ce moment à l'Assemblée nationale. "C'est une bonne loi, expliquait le député LR David Lorion, en séance jeudi matin, car elle va alléger les contraintes qui pèsent sur le logement sachant qu'à la Réunion, il y a 80 000 mal logés et 20 000 demandes de logements sociaux, mais il y a des failles puisque l'outre-mer en est totalement oubliée." Seul l'article 14 fait mention expresse à l'Outre-mer par le biais du schéma d'aménagement régional (SAR) qui doit être revisité. Le SAR concerne exclusivement les territoires ultra-marins puisque les autres régions de France, à l'exception de l'Ile de France, ont un schéma régional d'aménagement, développement durable et égalité des territoires (SRADDET). Le député Lorion plaide pour étendre le SRADDET outre-mer et qu'il ne soit pas approuvé par le seul Conseil d'Etat mais par la Région aussi.

Les nouveaux outils d'aménagement proposés par la loi (projet partenariat aménagement avec l'Etat, Grandes opérations d'urbanisme), les aides fiscales à la libération du foncier ne devraient pourtant pas donner autant d'élan à la construction de logements. "L'Etat a voulu baisser le coût des loyers, poursuit M. Lorion, en baissant le niveau des aides et cela va provoquer un manque à gagner de 2 milliards pour les bailleurs sociaux d'ici 2020 alors que jusqu'alors leur autofinancement était de 800 millions... Cela va assécher leur investissement et créer une situation compliquée pour les collectivités qui garantissent les bailleurs sociaux." Le gouvernement le sait puisqu'il demande aux bailleurs de vendre en bloc cinq fois plus de logements que les 8000 vendus chaque année jusqu'alors. "Le patrimoine social est un patrimoine public", proteste le député LR.

Mais ce qui lui semble plus grave, c'est le "trouble d'oubli compulsif de l'Outre-mer" dans ce projet alors que le logement social représente 25 % des logements en outre-mer et que le plan logement outre-mer 2015-2020 ne donne aucun résultat puisque sur les 8000 logements attendus chaque année, il n'en sort que 4000. Cet échec a été reconnu par l'Association Régionale des Maîtres d'Ouvrages Sociaux (ARMOS) qui a établi dans le livre blanc du logement social outre-mer en septembre dernier six priorités. Qu'il s'agisse de la sécurisation des financements lors de la clôture des opérations (notamment les 30 % du crédit d'impôt qui fragilisent les dossiers), le non financement du FRAFU ou encore le parcours logement (avec la suppression de l'accession logement), aucune de ces priorités n'est inscrite dans la loi ELAN. La cerise sur le gâteau, c'est l'intervention en outre-mer de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) promise par la ministre des Outre-mer lors du débat budgétaire l'automne dernier n'y figure pas non plus. "A part à ça, c'est une bonne loi", conclut David Lorion.

FXG, à Paris

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