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Publié par fxg

Muller condamné pour injure publique

La 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a rendu mardi 5 juin son délibéré dans l'affaire qui opposait le magistrat du parquet de Saint-Pierre à la Réunion, François Thévenot, à l'ancien procureur de Saint-Denis, Philippe Muller. Aucune des parties n'étaient présente ou représentée dans la salle d'audience. Le tribunal a rejeté les exceptions de nullité de l'ordonnance de renvoi soulevée in limine litis, de même qu'il a écarté le chef de diffamation publique. En revanche, il a déclaré Philippe Muller coupable d'injure publique en ayant agi en corbeau, en ayant envoyé sur le réseau de la messagerie de la justice réunionnaise le 4 juin 2014 un mail comportant ces mot : "François Thévenot, parce qu'il le veau bien." En répression, le tribunal a condamné Philippe Muller à une amende de 1000 euros avec sursis, à payer 1 euros de dommages-intérêts à M. Thévenot ainsi que 2000 euros au titre des frais de procédure. M. Thévenot a été débouté du reste de ses demandes. M. Muller, actuellement avocat général à Grenoble, devrait vraisemblablement faire appel.

FXG, à Paris

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