Quelques inéligibilités prononcées

Réunion - Clémendeau Hoareau inéligible pour trois ans

Le Conseil constitutionnel a prononcé vendredi 1er juin l'inéligibilité de Clémendeau Hoareau pour une durée de trois ans. Candidat aux élections qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 2017, dans la 3ème circonscription de la Réunion, en vue de la désignation d'un député à l'Assemblée nationale, Clémendeau Hoareau a vu son compte de campagne rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques au motif, d'une part, que le compte n'a pas été présenté par un membre de l'ordre des experts comptables et, d'autre part, que le compte fait apparaître un solde déficitaire de 322 euros, en contradiction avec le code électoral qui prévoit que le compte de campagne doit être en équilibre ou excédentaire.

Considérant que l'intéressé cumulait deux négligences ou omissions, le Conseil constitutionnel à décidé de déclarer Clémendeau Hoarau inéligible en application des dispositions du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.

C'est Nathalie Bassire, LR, qui avait été élue au second tour. Clémendeau Hoareau, investi par le Modem n'avait obtenu que 0,86 % des voix au premier tour...

En revanche, le Conseil constitutionnel n'a pas donné suite à la demande d'inéligibilité à l'égard de Jean-Hugues Lebian, le candidat du Front national qui avait obtenu 7,02 % dans cette même circonscription.

Poleya inéligible aussi

Jean Alexandre Poleya, candidat divers droite aux élections législatives dans la première circonscription, a lui aussi été déclaré inéligible le 1er juin dernier par le conseil constitutionnel et ce pour une durée d'un an. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa décision du 12 février 2018 a rejeté son compte de campagne qu'il n'a pas fait présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés.

M. Poleya avait obtenu 1,12 % des suffrages au premier tour.

Guyane - Michel Quammie inéligible pour un an

Le Conseil Constitutionnel prononcé vendredi l'inéligibilité de Michel Quammie pour une durée d'un an. Candidat divers droite dans la première circonscription de la Guyane, l'avocat a vu son compte de campagne rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (décision du 17 janvier 2018), au motif que des dons en espèces recueillis en vue du financement de la campagne du candidat pour un montant de 1 300 euros n'ont pas été versés sur le compte bancaire unique du mandataire, en méconnaissance du code électoral. "Eu égard, disent les juges de l'élection, au caractère substantiel de l'obligation faite au candidat à une élection législative de ne recueillir des fonds en vue du financement de sa campagne que par l'intermédiaire du compte unique ouvert au nom de son mandataire, dont M. Quammie ne pouvait ignorer la portée, il y a lieu, en application de prononcer l'inéligibilité de M. Quammie à tout mandat pour une durée d'un an à compter de la date de la présente décision."

Michel Quammie avait récolté 6,15 % au premier tour.

Paris - Babette inéligible pour un an

Le Conseil Constitutionnel a prononcé l'inéligibilité de Babette de Rozières pour un an à compter du 1er juin. candidate aux législatives dans la 17e circonscription de Paris, Babette de Rozières a vu son compte de campagne rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (décision du 12 octobre 2017), au motif, d'une part, que la candidate n'a pas respecté les dispositions du code électoral, aux termes desquelles le mandataire financier est tenu d'ouvrir un compte bancaire unique retraçant la totalité de ses opérations financières et, d'autre part, que la candidate a produit des pièces justificatives illisibles concernant deux versements sur le compte bancaire ouvert à la Caisse d'épargne, inscrits au compte au titre des versements personnels de la candidate, ce qui ne permet pas d'établir l'origine des fonds, et ce en contradiction avec le code électoral.

Le mandataire financier de la candidate a ouvert un premier compte bancaire à la Caisse d'épargne le 24 novembre 2016 puis un second compte au Crédit coopératif le 14 février 2017. Le compte ouvert à la Caisse d'épargne, qui n'a été clôturé que le 23 juin 2017, a continué d'être utilisé après l'ouverture du second compte.

Pour toutes ces raisons, Babette de Rozières est déclarée inéligible pour une durée d'un an.

En Guadeloupe, Hubert Quiaba aussi

Le compte de campagne d'Hubert Quiaba, candidat dans la 3e circonscription de la Guadeloupe aux dernières législtatives, a lui aussi été rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa décision du 17 janvier 2018 au motif que le compte bancaire du mandataire financier de ce candidat n'avait enregistré entre son ouverture et le dépôt du compte de campagne que 1 250 euros de recettes et 1 085 euros de dépenses alors qu'il résultait de l'instruction que 4 350 euros de dons et 8 840 euros de produits divers avaient été recueillis en espèces et n'avaient pas transité par le compte bancaire du mandataire. Pour ces raisons, le 25 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré Hubert Quiaba inéligible pour un an. Pour rappel, M. Quiaba avait obtenu 10,45% des voix au premier tour...

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