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13 juillet 2018 5 13 /07 /juillet /2018 06:51
Alfred Marie-Jeanne et Me Ursulet au palais de justice de Paris le 22 mars dernier

Alfred Marie-Jeanne et Me Ursulet au palais de justice de Paris le 22 mars dernier

Premier revers pour Alfred Marie-Jeanne dans l'affaire Green Parrot

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé le 5 juillet dernier la décision du juge d'instruction parisien de rendre un non lieu dans la plainte déposée par Alfred et Maguy Marie-Jeanne contre le procureur de Fort-de-France pour faux en écriture publique. Les deux plaignants soutenaient que le parquet avait commis un faux en mentionnant dans la réquisition d'enquête adressée à la direction interrégionale de la police judiciaire au Lamentin la date du 19 avril 2010, alors que le tampon apposé sur la réquisition indiquait le 21 mars 2010. Les deux plaignants expliquaient par ailleurs que ces faits avaient été commis dans le cadre de la procédure judiciaire diligentée à leur encontre au début de l'année 2010 et qui a abouti le 3 mars 2015 à leur renvoi devant le tribunal correctionnel pour y être jugés des chefs de "faux dans un document administratif, usage de faux en écriture et prise illégale d'intérêt par un élu public" dans l'affaire dite "Green parrot", du nom de cette école reconstruite par la Région Martinique en Dominique. Pour justifier sa plainte, Alfred Marie-Jeanne expliquait que cette double datation le mettait dans "l'impossibilité de connaître la date exacte du premier acte de poursuite susceptible d'interrompre le délai de prescription." Le 23 juin 2017, un mois après l'ouverture de l'information judiciaire, le juge d'instruction rendait une ordonnance de non lieu.

Le 5 juillet dernier, la chambre de l'instruction a confirmé ce non lieu et justifié ainsi son choix : "Le caractère illégal de cet acte (la mauvaise date; ndlr) n'a pas été constatée par une décision définitive de la juridiction répressive saisie de la poursuite"... En effet, lors de l'audience consacrée au fond de l'affaire Green parrot au tribunal correctionnel de Paris le 22 mars dernier, le tribunal a annulé l'ordonnance du 3 mars 2015 —le renvoi des prévenus devant le tribunal correctionnel — et renvoyé le dossier à un nouveau juge d'instruction parisien spécialisé en matière financière et non des moindres... Alfred Marie-Jeanne, déjà aux prises à la procédure judiciaire liée à l'administration du MIM, pensait en avoir fini avec ce dossier. Cette récente actualité judiciaire démontre qu'elle ne fait que commencer.

FXG, à Paris

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