Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : le blog fxgpariscaraibe
  • : Caraibes, Antilles, Réunion, Outre-mer, Paris... Le blog des infos du 6e DOM, des gens originaires d'outre-mer à Paris politique economie culture justice société
  • Contact

Recherche

5 juillet 2018 4 05 /07 /juillet /2018 04:59
Ericka Bareigts (ici à coté du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, mercredi 27 juin à l'Elysée) est la première à avoir réagi à la menace de "modulation" de 'abattement fiscal de 30 % dans les DOM

Ericka Bareigts (ici à coté du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, mercredi 27 juin à l'Elysée) est la première à avoir réagi à la menace de "modulation" de 'abattement fiscal de 30 % dans les DOM

Le fonds exceptionnel d'investissement abondé par la "modulation" de l'abattement fiscal de 30 %

L'une des mesures phares du livre bleu outre-mer est l'annonce de la hausse de 280 M€ de plus sur le quinquennat dans le cadre d’un Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI) porté à 110 M€ par an. "Le  FEI sera  doté  de  110  M€  par  an,  permettant   d’engager près de 500 M€ sur le quinquennat en faveur de l’investissement public. 280 M€ supplémentaires lui seront ainsi affectés, sur les 4 années  à venir, en accompagnement des projets des collectivités territoriales ultramarines." Cette somme provient de la redistribution de la suppression partielle de l'abattement de fiscal de 30 % applicable à tous les contribuables dans les DOM. Le dispositif d’abattement d’impôt sur le revenu  dont  bénéficient  les  contribuables  domiciliés  dans  les  départements  et  régions  d’outre-mer  date de 1960. "Ce dispositif, précise le livre bleu outre-mer, sera préservé dans ses montants  pour  plus  de  80%.  L’essentiel  de  la  dépense correspondante (plus de 400 M€ chaque année), bénéficie aux 10% des foyers fiscaux les plus aisés. Ses paramètres seront modulés dans un  souci  de  justice  sociale  visant  à  mettre  la  dépense  publique  au  service  du  plus  grand  nombre. Les économies permises par cette modulation, seront intégralement mobilisées au profit du  FEI,  marquant  la  volonté  du  gouvernement  d’intensifier son engagement en faveur du rattrapage   structurel   et   des   conditions   de   vie   outre-mer."

La présidente du Conseil départemental de Guadeloupe, Josette Borel-Lincertin (PS) a réagi à cette annonce en regrettant que le gouvernement finance sa politique par un "simple redéploiement" qui aura pour "effet direct d'augmenter fortement les impôts de nombreux contribuables ultramarins".  La députée PS de la Réunion et ancienne ministre des Outre-mer, Erick Bareigts, a fait savoir son opposition à cette mesure et son intention de la combattre lors de la discussion du budget 2019. Elle rappelle que "sur la forme, le gouvernement récupère une mesure de Victorin Lurel parue dans son rapport parlementaire en vue de l’examen de loi égalité réelle. En tant que ministre des Outre-mer, j’avais refusé cette proposition qui mettait en danger nos équilibres financiers. Ce refus avait été validé par les parlementaires. Ce n’est donc pas une proposition des Outre-mer."

FXG, à Paris

Partager cet article

Repost0

commentaires

Articles Récents