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8 juillet 2018 7 08 /07 /juillet /2018 06:43

Thierry Robert démis et inéligible pour trois ans

En application, pour la première fois, de dispositions introduites dans le code électoral par la loi relative à la confiance dans la vie politique, le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 avril dernier par le président de l'Assemblée nationale, de la situation de Thierry Robert, député Modem de la Réunion, au regard de ses obligations fiscales.

Ainsi que le relève la décision du Conseil constitutionnel, Thierry Robert, qui n'a pas contesté des attestations qui lui avaient été notifiées par l'administration fiscale les 8 décembre 2017 et 31 janvier 2018, n'avait pas, dans le mois suivant l'attestation faisant état de non-conformité, acquitté ses impôts, ni constitué des garanties suffisantes, ni conclu un accord contraignant en vue de payer ses impôts.

S'il relève que M. Robert a partiellement régularisé sa situation fiscale avant l'échéance du délai qui lui était laissé à cette fin et en totalité postérieurement à ce délai, le Conseil constitutionnel juge que, compte tenu de l'importance des sommes dues et de l'ancienneté de sa dette fiscale qui porte sur plusieurs années et sur plusieurs impôts, il y a lieu de prononcer l'inéligibilité de M. Robert à tout mandat pour une durée de trois ans à compter de sa décision et, par suite, de le déclarer démissionnaire d'office de son mandat de député.

Edwing Laupen (Guadeloupe) inéligible pour trois ans

Edwing Laupen Mondongue, candidat aux élections législatives des 10 et 17 juin 2017, dans la 3ème circonscription du département de la Guadeloupe, a été déclaré inéligible pour une durée de trois ans, le 29 juin dernier par le Conseil constitutionnel. Le candidat n'a tout simplement pas déposé de compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques alors que la loi l'y obligeait. Il avait obtenu 1,55 % des voix.

Julien Deroche (Guyane) inéligible pour trois ans

Julien Deroche, candidat aux élections législatives des 10 et 17 juin 2017, dans la 1ère circonscription du département de Guyane, a été déclaré inéligible pour trois anspar  le Conseil constitutionnel le 29 juin dernier. Le candidat n'a tout simplement pas déposé de compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques alors que la loi l'y obligeait. Il avait obtenu 1,04 % des voix.

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