Préparation du budget 2019 de la mission Outre-mer

Annick Girardin sur les bancs du gouvernement au Sénat le 10 juillet

Inquiétudes autour du prochain budget de l'Outre-mer

A deux mois de la présentation du budget de la mission Outre-mer 2019, les parlementaires s'inquiètent de savoir s'il sera à la hauteur du livre bleu Outre-mer.

"Le budget de l'Outre-mer sera renforcé", disait Annick Girardin le 28 juin, à l'Elysée. La ministre des Outre-mer semblait alors avoir obtenu des arbitrages favorables pour une bonne traduction budgétaire du livre bleu Outre-mer. La ministre assurait même que si Bercy et son ministère avaient procédé à la revue des aides économiques, c'était, avec l'assurance du Premier ministre, "à périmètre constant" ! C'est donc à l'intérieur de ce "périmètre" que les aides vont évoluer, que "le paradigme va changer", tandis que des premières réunions sont déjà consacrées à la préparation du budget 2019.

Le budget de la mission Outre-mer était de 2,02 milliards en crédit de paiement en 2018 et serait donc augmenté. Combien ? Trop tôt pour le dire ! Il faudra attendre la fin du mois de septembre pour connaître le projet de budget du gouvernement. D'un autre côté, le montant des aides économiques a été estimé à environ 2,5 milliards d'euros et cette enveloppe devrait donc rester constante. Les aides fiscales à l’investissement représentent 450 millions et sur ce point, la ministre a assuré que le dispositif était prolongé jusqu'en 2025. Les exonérations de charges représentent la plus grosse enveloppe avec 1,1 milliard d'euros et quelque 500 millions au titre de feu le CICE, soit environ 1,6 milliards pour les aides au fonctionnement. Sur ce point, le livre bleu Outre-mer est muet. Jean-Pierre Philibert, patron de la FEDOM s'en préoccupait déjà le 28 juin dernier : "Les grandes mesures que nous attendons portent sur les aides au fonctionnement, c'est-à-dire la compétitivité, le redéploiement du CICE et le président de la République n'en a rien dit."

La ministre a confirmé mardi devant les sénateurs que la TVA non perçue récupérable (une enveloppe de 100 millions) serait supprimée mais que son montant serait réaffecté dans un "nouvel outil d’intervention en faveur du développement économique des territoires (...) à hauteur de 100 M€ par an". "La TVA « non perçue récupérable », précise le livre bleu Outre-mer, est une dépense fiscale peu traçable, mal pilotée et dont les effets sur le développement économique sont illisibles. Sa suppression engendrera une économie qui sera intégralement recyclée sous la forme de crédits budgétaires."

Que deviendront les 380 millions d'aides via les zones franches ? Seule certitude réitérée mardi devant les sénateurs : Mayotte et la Guyane "seront classées totalement en zone franche d'activité renforcée".

Entourloupe ou flou ?

L'autre grande nouvelle du livre bleu Outre-mer, c'était l'augmentation du fonds exceptionnel d'investissement de 40 à 110 millions par an pendant le reste du quinquennat. Ce FEI doit financer la construction d'écoles, de routes, "faire en sorte qu'on puisse récupérer les retards", selon la ministre. Or, il apparaît que cette hausse va être financée par la modulation de l'abattement fiscal des contribuables des DOM. Interpellée par le sénateur LREM de Guyane Georges Patient, la ministre a du s'expliquer et défendre "une mesure d'égalité visant à ajuster le dispositif d'abattement d'impôt sur le revenu". La ministre a certifié que cet abattement de 30 ou 40 % "ne serait pas supprimé" et que plus de 80% de ceux qui en bénéficient continueront à en bénéficier. "On travaillera sur le taux et le plafond tous ensemble, lors de l'examen du projet de loi de finances à l'automne", a-t-elle dit.

Ce dispositif touchant de près au pouvoir d'achat, présenté en même temps que les propos du président de la République sur la sur-rémunération des fonctionnaires ("Nous avons organisé, disait-il le 28 juin, la vie chère par une politique de surrémunération — c'est un engagement de campagne sur lequel je n'entends pas revenir — mais à un moment donné, nous devrons collectivement décider d'en sortir par ce que c'est la surrémunération des uns qui crée la pauvreté des autres..."), a placé la ministre des Outre-mer sur la défensive, la poussant à certifier aux sénateurs : "Il n'y a pas d'entourloupe." Il y a juste du flou.

FXG, à Paris

L'interministériel, l'Europe, la CdC, l'AFD, la BPI et le grand plan d'investissement en renfort

Pour compléter ses annonces financières, le gouvernement insiste sur "le nouveau cadre financier pour la convergence et la transformation des territoires", soit les plans et contrats de convergence et de transformation qui seront élaborés dans les prochains mois. "Le périmètre financier d’une telle contractualisation, indique le livre bleu Outre-mer (...) l’allongement de l’horizon contractuel jusqu’à la fin du quinquennat et l’inclusion de nouveaux ministères (Culture, ou encore Santé) et opérateurs (ce sont plus de 3Md€ de prêts et 100 M€ de fonds propres que la Caisse des Dépôts propose de mobiliser) permettront de prendre en compte et de prioriser un nombre important de projets structurants, formulés dans le cadre des Assises." Un suivi des projets financés en outre-mer au titre du grand plan d'investissement sera assuré pour veiller au respect de l’engagement d’un milliard d’euros au profit des outre-mer (dont 700 000 pour la formation). Quant à l’Agence Française de Développement (AFD), elle "souhaite structurer un fonds de garantie en couverture des premières pertes pour faciliter le financement de projets structurants. Ce fonds permettrait d’engager près de 100 M€ de financements annuels." Enfin, la France compte sur l'Europe et ses aides dont le FEDER, le FSE, le POSEI et même un "POSEI compétitivité".

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