Réfaction de l'impôt outre-mer

Lurel râle, Serva assume

"Propagande malhonnête", c'est ainsi que Victorin Lurel, sénateur PS et ancien ministre des Outre-mer, a réagi en découvrant l'argumentaire du gouvernement pour justifier la modulation de l'abattement fiscal de 30 ou 40 % dont bénéficient depuis 1960 les contribuables des DOM. En effet, le Livre Bleu Outre-mer justifie cette mesure en précisant que « la réforme de cet avantage fiscal s’inscrit dans le respect des recommandations du rapport sur l’Egalité Réelle outre-mer remis au Premier ministre en mars 2016 ». Et ce rapport était signé de l'encore député Victorin Lurel qui déclare aujourd'hui : "C’est sur ce point que je dénonce l’hypocrisie gouvernementale." C'est pourtant bien exact qu'une telle proposition figurait dans le rapport destiné à alimenter le texte de la loi égalité réelle outre-mer. Voici en substance ce qui est écrit : « Dans le but de corriger les inégalités internes tout en permettant un financement des plans de convergence, il pourrait être envisagé de reformer ce dispositif qui ne présente aucune logique redistributive. (...) L’État et les responsables politiques locaux pourraient ainsi, au terme d’au moins deux plans quinquennaux de convergence, envisager de mettre fin progressivement à cette disposition fiscale." La différence, insiste le sénateur Lurel est donc dans la temporalité puisque cette suppression n'entervindrait qu'au bout de dix ans...

Furieux d'être ainsi récupéré pour porter les fondations d'une mesure qui ne saurait que rencontrer l'hostilité des contribuables, Victorin Lurel a déclaré : "Je ne serai ni leur épouvantail, ni leur pare-feu, ni leur faire-valoir, ni leur alibi, ni leur punching-ball ! Je demande au gouvernement d’assumer ses choix politiques sans user de méthodes manifestement détestables consistant à déformer grossièrement ce que j’ai pu écrire en responsabilité !"

Depuis, le gouvernement et la ministre des Outre-mer ne cessent d'expliquer qu'il ne s'agira que d'une révision et non d'une suppression du dispositif d'abattement fiscal. Le député En Marche de la Guadeloupe et président de la délégation Outre-mer de l'Assemblée nationale, Olivier Serva, veut bien assumer ce choix décrié par son collègue parlementaire Lurel, mais il tempère en assurant que "il ne s’engagerait à défendre le dispositif qu’a la condition que l’aménagement du dispositif ne concerne que les 5% des contribuables les plus riches". Ca va tout de suite mieux et ce n'est pas Lurel qui le dit !

FXG, à Paris

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