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21 septembre 2018 5 21 /09 /septembre /2018 05:43
Olivier Dusspot était député socialiste avant de devenir secrétaire d'Etat auprès de Gérald Darmanin

Olivier Dusspot était député socialiste avant de devenir secrétaire d'Etat auprès de Gérald Darmanin

Premières confidences sur le budget de la mission outre-mer

Le secrétaire d'Etat Dussopt annonce un budget Outre-mer en hausse de 10 millions d'euros et confirme la fin de l'abattement fiscal tel qu'il existe.

Avant que le gouvernement ne présente lundi prochain en conseil des ministres son projet de loi de finance, l'audition d'Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé des comptes et de l'Action publique devant la délégation Outre-mer de l'Assemblée nationale, mercredi après-midi, a permis de se faire une première idée de ce que sera la mission Outre-mer. Le secrétaire d'Etat a assuré que le budget serait en hausse de 10 millions d'euros "à structure constante". Il a encore confirmé que 170 millions d'euros seraient redéployés. 70 millions viendront de la réforme de l'abattement d'impôt. Jusqu'alors et depuis 1960, les ultramarins bénéficiaient d'un abattement forfaitaire pour tenir compte du coût de la vie et faciliter le recrutement de cadres. D'après M. Dussopt, cette réfaction ne bénéficie qu'à 10 % des foyers les plus riches et l'abattement sera recentré sur les foyers les plus modestes. Concrètement M. Dussopt a évoqué une réduction des plafonds. 100 autres millions viendront de la réorientation des fonds jusqu'alors dévolus à la TVA non perçue récupérable.

Sur ces 170 millions, 50 iront financer des instruments de soutien à l'économie comme le micro-crédit en faveur de la Guyane, de Saint-Martin, de Mayotte et de la Polynésie. 10 millions abonderont un fonds de garantie pour les PME, 10 autres alimenteront un fonds de capital investissement, 15 autres serviront de subventions d'investissement sur appel à projets... 70 millions permettront d'amener le fonds exceptionnel d'investissement de 40 à 110 millions afin d'investir dans des équipements structurants (adduction d'eau, traitement des déchets, écoles, établissements de santé, désenclavement des territoires...). Enfin 20 millions iront augmenter la part du ministère des Outre-mer dans le financement des contrats de projet.

La politique du logement social et de résorption de l'habitat insalubre bénéficiera d'une ligne budgétaire unique ramenée à 225 millions d'euros (elle en disposait de 20 de plus avant 2017). L'enveloppe de la mobilité sera maintenue avec 40 millions pour LADOM et le SMA bénéficiera encore de personnels en plus.

La réforme de l'abattement ne passe pas

Quant à la transformation du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) en allègement de charges et la refonte de la LODEOM (qui passera de six à deux barèmes), c'est confirmé. Les exonérations de charge seront renforcées au niveau du SMIC et des bas salaires. A priori rien pour les emplois d'encadrement.

Les différents dispositifs zonés laisseront la place à des zones franches d'activité de nouvelle génération dont on ne sait rien de plus pour l'heure. Plus généralement, Olivier Dussopt a indiqué que les dépenses totales de l'Etat en faveur des Outre-mer s'élevaient à 18 milliards d'euros.

A l'issue de cette présentation sommaire, les députés n'ont pas fait part d'un grand enthousiasme. "Ca fait froid dans le dos", a déclaré David Lorion (LR Réunion). Philippe Gomez (UDI Nouvelle-Calédonie) a simplement rappelé qu'entre 2010 et 2017, la dépense fiscale (la défisc) était passée de 1,250 milliards à 750 millions. Quant à Olivier Serva, le président LREM de la délégation, il a fait savoir qu'il s'attelait à trouver une position commune à l'ensemble des députés d'Outre-mer pour que le gouvernement change de point de vue sur la réforme de l'abattement fiscal. Il a même déclaré au secrétaire d'Etat : "C'est une réforme qui ne passe pas."

FXG, à Paris

Maud Petit succède à Thierry Robert à la délégation

Sans surprise et sans concurrence, la députée MODEM, Maud Petit, élue de la Région parisienne, a été élue à la vice-présidence de la délégation outre-mer de l'Assemblée nationale en remplacement d'un autre MODEM, Thierry Robert, démissionnaire d'office le 6 juillet dernier. Maud Petit est la petite fille de l'ancien député martiniquais Camille Petit. Jusqu'alors, Maud Petit était secrétaire de la délégation ; son remplacement n'aura lieu qu'une fois que l'élection du successeur de Thierry Robert aura lieu, le 23 ou le 30 septembre, "afin qu'un élu Modem puisse éventuellement  (me) remplacer", a-t-elle pris soin de préciser, comme si elle était sûre de voir réélu un Modem dans la 7e circonscription de la Réunion.

Daniel Marsin de retour à l'Assemblée nationale

C'est la députée de la Martinique, Josette Manin (Nouvelle gauche) qui a demandé à son collègue Olivier Serva, d'expliquer la présence de l'ancien député et ancien sénateur de la Guadeloupe, Daniel Masin, dans les locaux de la salle de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, mercredi soir, juste avant que nos élus d'Outre-mer ne se retrouvent au quatrième étage de la questure pour un pot de rentrée en présence de Stanislas Cazelles, le conseiller outre-mer d'Emmanuel Macron. Le président de la délégation a ainsi invité l'ancien parlementaire et ancien maire des Abymes à l'expliquer lui-même : "Comme c'est un virus qui est très efficace, eh bien je n'ai pas encore pu abandonner le travail parlementaire et donc je me suis mis au service d'Olivier Serva. C'est quelqu'un de très dynamique et qui a envie de faire bouger les choses." Et Daniel Marsin bougerait bien avec lui du côté des Abymes !

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