Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : le blog fxgpariscaraibe
  • : Caraibes, Antilles, Réunion, Outre-mer, Paris... Le blog des infos du 6e DOM, des gens originaires d'outre-mer à Paris politique economie culture justice société
  • Contact

Recherche

14 septembre 2018 5 14 /09 /septembre /2018 06:41
Léon Bertrand le 31 mai dernier à l'Elysée

Léon Bertrand le 31 mai dernier à l'Elysée

La Cour de Cassation confirme la  prison ferme pour Léon Bertrand

La chambre criminelle de la Cour de Cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Léon Bertrand contre l'arrêt du 7 mars 2017 de la cour d'appel de Basse-Terre l'acculant de fait à la démission de ses mandats électoraux.

Par le jugement du 7 mars 2017, Léon Bertrand avait été condamné à trois ans de prison ferme, 80 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour corruption passive et atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics pendant l'année 2003. "M. Bertrand, argumentaient alors les juges de Basse-Terre, avec le concours étroit de M. Augustin To-Sah-Be-Nza, a failli à son devoir de probité liée à ses fonctions..."

Le pourvoi en cassation du maire de Saint-Laurent du Maroni a été examiné à huis clos le 13 juin dernier et ne devait concerner que le quantum de la peine. La défense de Léon Bertrand estimait que "le principe de proportionnalité et de personnalité de la peine avait été violé" et encore que "l'arrêt présentait un défaut de motivations et un manque de base légale". En aucun cas ce pourvoi ne contestait le principe même de la culpabilité Léon Bertrand.

Répondant au reproche de l'absence de sursis à la peine d'emprisonnement, les magistrats parisiens ont considéré que même si le bulletin n° 1 du casier judiciaire de Léon Bertrand était vierge, "les élus et les personnes chargées d’une mission de service public doivent respecter les grands principes constitutionnels dans l’exercice des commandes publiques".

Une amende justifiée par son train de vie

De même, ils rappellent que "les entreprises concernées se sont trouvées en situation de vulnérabilité à l’égard des exigences des décideurs, que le prévenu a failli à son devoir de probité, et que la gravité des faits commis, alors qu’il a exercé des fonctions électives et ministérielles inspirant la confiance des administrés, justifie le prononcé d’un emprisonnement sans sursis d’une durée de trois ans, toute autre peine étant manifestement inadéquate".

Les magistrats ont aussi justifié le montant de l'amende de 80 000 euros : "Ce montant n'est pas disproportionnée au regard des revenus mensuels (de M. Bertrand) estimés à 15 000 euros, à la consistance de son patrimoine et à l'importance de son train de vie..."

La Cour de Cassation a ainsi jugé que la cour d'appel de Basse-Terre avait correctement justifié sa décision et qu'il convenait en conséquence de rejeter le pourvoi formé par le futur ex-maire de Saint-Laurent, dès lors que cette peine lui aura été signifiée.

FXG, à Paris

Partager cet article

Repost0

commentaires

Articles Récents