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Louis Molinié devant le Conseil d'Etat
Louis Molinié veut récupérer son mandat à la Région
Le préfet de la Guadeloupe a-t-il eu tord de démissionner d'office de son mandat de conseiller régional l'ancien maire LR de terre-de-Haut, Louis Molinié ? Ce dernier, en tout cas, le pense puisqu'il a demandé, jeudi au conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 1er mars 2018 qui a mis fin à ses fonctions de conseiller régional. Maire depuis 2000 et réélu sans discontinuer depuis, Louis Molinié a été condamné par le tribunal correctionnel de Basse-Terre le 23 février 2018 à 2 ans de prison pour détournement de plusieurs centaines de milliers d'euros et blanchiment. Sa peine a été assortie de la confiscation d'une partie de ses biens immobiliers et de la privation de ses droits civiques, civils et familiaux. En outre, il a été condamné au civil à payer 1,5 millions d'euros de dommages-intérêts. Si Louis Molinié a fait appel de ce jugement, le préfet n'a pas attendu qu'il soit définitif pour imposer sa démission. Néanmoins, M. Molinié estime que le préfet a mal motivé son acte et que, par ailleurs, les faits pour lesquels il a été condamné, sont postérieurs à son élection. Enfin, il estime que l'appel qu'il a interjeté est susceptible d'aboutir à une relaxe. Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique, est venue, comme le ministre de l'Intérieur dans son mémoire, à l'encontre des arguments développés par la défense de M. Molinié. Elle a d'abord rappelé que "tout conseiller régional inéligible est démissionnaire d'office notamment après une condamnation pénale" et que par ailleurs, "l'appel n'est pas suspensif". Invoquant une jurisprudence corse répondant au nom de Simonpieri, Mme Bokdam-Tognetti a confirmé le fait que le préfet était tenu de démissionner d'office Louis Molinié. Enfin, la rapporteure publique a indiqué qu'une partie des faits litigieux était bien postérieure à son élection. En conclusion, elle propose aux magistrats de la 9e chambre du conseil d'Etat de rejeter la requête de Louis Molinié. Délibéré d'ici trois à quatre semaines.
FXG, à Paris