En marge de l'affaire Marie-Jeanne/Green parrot - Un magistrat martiniquais au conseil d'Etat

Le vice-président Squercioni conteste un avertissement de sa hiérarchie

A la suite de la première audience du procès Green Parrot, le vice-président du TGI de Fort-de-France, Yves Squercioni, avait reçu un avertissement qu'il a contesté devant le conseil d'Etat.

"M. Squercioni aurait apprécié que vous ne sanctionniez pas que l'erreur de forme, mais également l'erreur de fond !" Me Thouvenin, avocat au conseil d'Etat, a ainsi conclu, vendredi 14 septembre, au Palais royal, sonintervention lors de l'examen de la requête de son client, Yves Squercioni, pour obtenir l'annulation de l'avertissement pris à son encontre par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France en mars 2016. Dans le public, se trouvait le magistrat Marc Lifchitz, secrétaire général adjoint du syndicat Unité Magistrat, venu en soutien à la démarche de son confrère retenu à Fort-de-France.

Yves Squercioni a pris son poste de premier vice-président du tribunal de grande instance de Fort-de-France, le 21 janvier 2016 pour y présider la chambre correctionnelle. Le 2 mars, c'est donc ce magistrat qui a longtemps été procureur de la République à Tulle puis à Périgueux, qui préside la première audience du procès d'Alfred Marie-Jeanne, sa fille Maguy, et son gendre Mark Frampton. C'est le procès de l'affaire Green parrot. La tension était forte avant même le jour du procès et le procureur Corbeau n'en menait pas large. Pourtant, contre toute attente, et même si l'audience ne fut pas de tout repos, le président Squercioni s'en tirait plutôt et ordonnait à la fin de l'audience un premier renvoi.

Quelque temps plus tard, le président Squercioni recevait une convocation du premier président de la cour d'appel pour un entretien. Il lui était reproché des manquements à la police de l'audience lors du procès du 2 mars. Le premier aurait été un manquement face à un avocat par trop agressif, le deuxième, une réplique excessive, "verte", de sa part, à une greffière. Quant au troisième manquement, Yves Squercioni aurait critiqué dans un courrier à sa hiérarchie la justification du choix de dépayser le procès Marie-Jeanne en raison du manque de greffiers au tribunal de Fort-de-France !

Droits de la défense

Ainsi, le 26 avril 2016, Yves Squercioni recevait un avertissement. Après avoir rappelé ces faits, le rapporteur public du conseil d'Etat, Louis Dutheillet de Lamothe expliquait que seuls le Conseil supérieur de la magistrature et le ministre de la Justice pouvaient exercer un pouvoir disciplinaire, exception faite de l'avertissement. "Il n'est pas disciplinaire en pratique, souligne le rapporteur public, même s'il est perçu comme tel, qu'il est valable trois ans et qu'il a un impact réel sur la carrière... Et s'il peut faire l'objet d'une amnistie, M. Squercioni demande purement et simplement son annulation." Louis Dutheillet de Lamothe explique alors les raisons du demandeur : "Il n'a pas pu avoir copie des vingt pièces du dossier le concernant. Or, cette demande n'avait rien d'abusive et ce refus a eu une influence sur la procédure car son avocat était en métropole... Les copies étaient donc utiles et importantes pour sa défense." En vertu de quoi et sans aller plus loin, au grand dam de la défense, le rapporteur public demande l'annulation de cet avertissement. Délibéré d'ici quinze jours ou trois semaines.

FXG, à Paris

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