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9 octobre 2018 2 09 /10 /octobre /2018 05:18

Le conseil d'Etat lève la sanction prise contre le juge Squercioni

Mécontent de la façon dont le premier vice-président du tribunal de grande instance de Fort-de-France, Yves Squercioni, avait géré l'audience correctionnelle du 2 mars 2016 (l'affaire Green parrot), le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France lui avait adressé un avertissement par une décision du 26 avril 2017. Yves Squercioni et son syndicat, Unité magistrat, Force ouvrière, ont saisi le conseil d'Etat d'une requête en annulation de cet avertissement pour excès de pouvoir. L'affaire avait été examiné le 14 septembre dernier et la décision est tombé le 3 octobre : La décision d'avertissement est annulée et l'Etat versera 3000 euros à M. Squercioni. Le juge administratif suprême a constaté que si le dossier individuel de M. Squercioni avait bien été mis à sa disposition, le premier  président de la cour d'appel avait refusé de faire droit à sa demande réitérée et non abusive d'être autorisé à prendre copie de ses pièces. L'avertissement aura donc été infligé au terme d'une procédure irrégulière qui a privé M. Squercioni d'une garantie. Le juge administratif n'a pas jugé utile d'examiner les autres griefs soulevés par M. Squercioni et qui touchaient aux pseudo reproches de sa hiérarchie dans la police de l'audience du 2 mars ou dans un courrier par lequel M. Squercioni s'étonnait que l'on justifiât le dépaysement du procès Marie-Jeanne et consorts à Paris en raison du manque de greffiers... "Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M. Squercioni est fondé à demander l'annulation de la décision d'avertissement qu'il attaque." A noter que le Conseil d'Etat n'a pas ordonné le renvoi du premier président de la Cour d'appel à l'école de ma magistrature !

FXG, à Paris

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