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12 octobre 2018 5 12 /10 /octobre /2018 06:12

Le marché de traitement des déchets de la CIREST suspendu

Le Conseil d'Etat a donné raison, mercredi, au président de la Communauté intercommunale Réunion Est (CIREST), Jean-Paul Virapoullé, qui demandait la suspension  du marché de tri, traitement, stockage, enfouissement et valorisation des déchets non dangereux au centre de valorisation des déchets situé à Sainte-Suzanne. Ce marché, signé le 10 novembre 2017, entre le syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est (SYDNE) et la société Inovest a été conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un montant de 243 millions d'euros et une durée de 15 ans. Une première fois, Jean-Paul Virapoullé, par ailleurs, premier vice-président du SYDNE, du fait de l'adhésion de la CIREST au SYDNE, a contesté en vain ce marché devant le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis. La CIREST et M. Virapoullé se sont donc pourvus en cassation. L'affaire a été examinée le 26 septembre dernier et la décision est tombée le 10 octobre : le marché est suspendu. La délibération du comité syndical du SYDNE autorisant son président à signer le contrat litigieux a été prise au vu d'un rapport qui ne comportait ni le prix du marché, ni le projet du marché, ni les documents permettant d'appréhender la totalité des risques financiers liés à ce contrat... Pour justifier ce marché sans mise en concurrence, le juge des référés s'était basé sur le risque de saturation de l'installation de stockage des déchets dès 2020 et sur le fait qu'Inovest avait reçu une autorisation préfectorale pour la construction d'un nouveau centre de valorisation des déchets, faisant d'elle le seul opérateur en capacité de répondre aux besoins du SYDNE. Les magistrats du conseil d'Etat ont considéré que les conséquences indemnitaires d'une annulation ou résiliation par le juge du fond du marché seraient d'autant plus graves pour les finances du SYDNE que les investissements liés à l'exécution du marché auraient déjà été réalisés. Cela caractériserait une atteinte grave et immédiate aux intérêts du SYDNE dont peuvent se prévaloir tant M. Virapoullé que la CIREST.

FXG, à Paris

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