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30 octobre 2018 2 30 /10 /octobre /2018 10:49
Les exonérations de charge

Les exonérations de charges en débat

Dans la nuit de mercredi à jeudi, lors de l'examen du budget de la sécurité sociale, le ministre Darmanin a annoncé un compromis sur les exonérations dites Lodeom.

L"article 8 du du projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) qui a été débattu dans la nuit de mercredi à jeudi dernier a donné l'occasion d'aborder la réforme des exonérations de charges à la suite de la suppression du CICE.

Le nouveau système des plafonds d'exonération (de 1,3 à 2,5 SMIC pour les TPE de moins de 11 salariés ou de 1,4 à 2,4 SMIC pour le secteur renforcé en lieu et place des plafonds LODEOM à 1,7 SMIC, 2,5 et 3,5 SMIC) exclut de surcroît le transport maritime et aérien et la presse et l'audiovisuel. Dès lors, la surcharge de coût que cela entraînerait pour ces entreprises est évalué de 5 à 25 %. " Le nouveau régime d’allègement de charges, expliquait le Réunionnais LR David Lorion en séance, se concentre sur les bas salaires qui ne correspondent pas du tout au salaire médian dans les entreprises stratégiques, en particulier dans les secteurs agro-alimentaire, touristique, informatique ou de la recherche dans le développement durable." Ce constat est partagé dans tous les territoires et sur tous les bancs, y compris par la ministre des Outre-mer elle-même qui avait assuré, la veille lors de son audition devant la commission des lois, que des "aménagements seraient proposés. Gérald Darmanin, le ministre des comptes publics, a rappelé que la hausse des crédits budgétaires pour l’outre-mer (+20 %) venait de la suppression de niches fiscales ou sociales. "Le ministère de l’Outre-mer, a-t-il dit,  est difficile à manœuvrer pour le bien des populations, en raison du fait que l’action publique pour l’outre-mer est composée essentiellement de dépenses fiscales et peu de crédits budgétaires... Cela ne nous empêchera pas de débattre de l’exonération LODEOM pour trouver, après examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, un compromis." Il entend ainsi corriger "les difficultés rencontrées sur le terrain", c'est-à-dire remontées par des acteurs économiques locaux catastrophés par la perspective du nouveau système. L'examen du budget de la mission Outre-mer qui est attendu mardi soir au palais Bourbon.

FXG, à Paris

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