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9 octobre 2018 2 09 /10 /octobre /2018 06:11

La Cour des comptes épingle la sécu et la CAF des Antilles et de la Guyane

"En 2017, plus d’une pension de retraite sur trois mises en paiement par la CGSS de la Guadeloupe et plus d’une pension sur quatre pour les CGSS de la Martinique et de la Guyane étaient affectées par des erreurs financières, d’importance variable, en faveur ou au détriment des nouveaux retraités." Dans un rapport rendu public jeudi dernier, la Cour des comptes épingle nos organismes sociaux et préconise leur "redressement impératif ". Leur gestion fait apparaître "des résultats en deça des exigences de paiement rapide et à bon droit des prestations sociales et de recouvrement des prélèvements sociaux". Fin mars 2018, 586,1M€ de prélèvements exigibles en 2017 restaient impayés, soit 17,3 % du total des prélèvements exigibles auprès des CGSS de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Depuis 1947, les CGSS versent les prestations d’assurance maladie-maternité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) et de retraite et recouvrent les prélèvements sociaux du régime général et de celui des exploitants agricoles. La première cause de leurs difficultés est la complexité des règles de la sécurité sociale. Elles exigent, pour certains métiers, des compétences techniques rares pour un nombre d’assurés, d’allocataires, de cotisants ou d’opérations parfois réduit... Autre difficulté, les organisations internes, les usages locaux en matière de temps de travail, et l’absence de volonté de travail en commun pour dégager des effets d’échelle et se rapprocher des publics concernés... Les CGSS et les CAF employaient  en 2017 2 800 collaborateurs permanents, et ont versé 6,2 Md€ de prestations et encaissé 2,9 Md€ de prélèvements sociaux.

Eu égard aux sommes en jeu, la Cour estime qu'au-delà des mesures d'urgence visant à réparer des erreurs de liquidation des retraites, des indemnités journalières et des prestations versées par la branche famille, les taxations d’office non régularisées, la prescription de créances, il faut "engager des évolutions structurelles à même d’assurer un redressement durable de l’efficacité de la gestion des prestations et du recouvrement des prélèvements".

La Cour suggère ainsi de spécialiser les CGSS dans la gestion des prestations maladie-maternité, AT-MP et de retraite et confier le recouvrement des prélèvements sociaux à une URSSAF interrégionale compétente pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. Enfin, la Cour préconise "une nette amélioration de l’outillage informatique".

FXG, à Paris

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