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31 octobre 2018 3 31 /10 /octobre /2018 12:43
Taxe sur le rhum

Taxe de sécurité sociale sur le rhum : le combat n'est pas fini

Le vote sur la taxe de sécurité sociale sur les rhums des DOM a révélé un désaccord entre Annick Girardin à l'Outre-mer et Agnès Buzyn à la Santé à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale la semaine dernière. En effet alors que la ministre des Outre-mer avait promis le 25 octobre, devant la commission des lois, d'étaler sur dix ans au lieu de quatre et à partir de 2020 au lieu de 2019, l'alignement de cette taxe sur son niveau hexagonal, la ministre de la Santé n'en a rien fait. Mardi 30 octobre, lors du débat sur la mission Outre-mer, Jean-Philippe Nilor (Martinique GDR) a remis le sujet sur le tapis : "J’aurais pu vous parler de l’amendement inique tendant à aggraver la fiscalité sur les rhums outre-mer. Il va pénaliser l’un des fleurons de notre économie, démontrant, s’il en était encore besoin, que la France n’a jamais considéré le rhum comme une production nationale, alors qu’il est produit sur des territoires français. Aucun gouvernement n’a jamais défendu le punch avec autant de punch qu’il le fait pour le vin !" Hélène Vainqueur-Christophe (Guadeloupe PS), elle aussi, a dit ce qu'elle pensait à la ministre des Outre-mer : "Après ce qu’il s’est passé pour la fiscalité du rhum, nous sommes un peu échaudés. Ce n’est pas que nous ne croyons plus à votre sincérité mais nous craignons que votre parole ne soit pas respectée. Je vous rappelle que l’amendement relatif au rhum a été voté ici, après le retrait de l’amendement gouvernemental..."

En guise d'explication, Annick Girardin s'est dédouanée de sa responsabilité : "Le Parlement a fait un choix en adoptant un amendement qui provoque une augmentation de 600 % en quatre ans de la fiscalité sur le rhum. Ce n’est pas le souhait du Gouvernement : je vous l’ai déjà dit en commission et je le répète ici. Le choix est de lutter contre les addictions, bien évidemment – chacun partage cette volonté –, mais aussi d’envisager la situation économique de nos territoires d’outre-mer. Le problème est tel que les barrières tarifaires ne sont pas suffisantes, c’est vrai. Pour ma part, j’ai plusieurs priorités, dont la création d’un fonds spécifique, qui sera alimenté par une taxe sur le rhum mais peut-être aussi sur d’autres alcools, à compter du 1er janvier 2020. Par ailleurs, la durée de cette taxation doit être davantage lissée." Ceci signifie que le sujet de la taxe sociale sur le rhum produit et consommé dans les DOM pourrait être revu, au moins dans son étalement dans le temps, lors du passage du PLFSS devant le sénat.

FXG, à Paris

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