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3 novembre 2018 6 03 /11 /novembre /2018 17:27
Dicussion budgétaire tendue

Perte sèche de 1 milliard pour les Outre-mer

D'un côté le budget de la mission outre-mer indique une hausse de 450 millions, de l'autre, le document de politique transversale indique une perte de sèche de 500 millions pour la Réunion, 220 pour la Martinique et la Guadeloupe et 18 millions pour la Guyane...

Au deuxième jour des débats sur le budget de la mission Outre-mer, trois députés du groupe socialiste et apparenté, Hélène Vainqueur-Christophe (Guadeloupe), Ericka Bareigts (Réunion) et Serge Létchimy (Martinique) ont dénoncé, après l'avoir découvert mardi soir en séance dans le document de politique transversale du gouvernement, qu'il manquait près de 500 millions d'euros de crédits de paiement pour la Réunion, plus de 200 millions chacun pour la Guadeloupe et la Martinique et 18 millions pour la Guyane. Dans ce document budgétaire qui trace toutes les dépenses de l'Etat en direction des Outre-mer, il est écrit que le PLF 2019 inscrit pour la Réunion 5,189 milliards en crédits de paiement quand la loi de finance initiale de 2018 en inscrivait 5,6 et ainsi de suite pour les autres DOM. Les députés PS notent donc que non seulement la hausse de 450 millions du budget de la mission Outre-mer est en trompe-l'oeil (l'argent provenant du recyclage des 100 millions de la TVA NPR et de la réforme de l'impôt sur le revenu), mais qu'en plus l'Etat a rayé des compte près d'un milliard pour l'Outre-mer... Et non content de cette première découverte, ils découvrent encore l'existence d'une cagnotte de 1,6 milliard d'euros.  "Avec une cagnotte de 2,1 milliards, a indiqué Ericka Bareigts, on aurait compris que c'était le prix des contrats de convergence, mais là, c'est 1,6 milliard, pour qui, pour quoi ? Nous ne savons pas..." Cette somme conséquente apparaît elle aussi dans le document de politique transversale ainsi : "pour les outre-mer, sommes non affectées". 343 millions n'étaient pas affectés en 2018, cette fois, dans le PLF 2019, c'est bien 1,8 milliard...

Mais ce n'est pas tout ce qui provoque la colère des députés d'opposition. Serge Létchimy fait observer que les 70 millions d'euros qui proviennent de la réforme des plafonnements de l'abattement fiscal (réduit de 30 à 40 %) sont entièrement financés par les DOM tandis qu'ils vont être redistribués pour 20 millions vers les DOM et pour 50 millions vers les COM... Pour Ericka Bareigts, c'est donc un changement de philosophie dans la construction du budget de l'Outre-mer qui jusqu'alors reposait "à 100 % sur la solidarité nationale". "Cette fois, conclut l'ancienne ministre, il s'agit d'un financement des Outre-mer par les Outre-mer, une pente prise par le gouvernement. C'est nouveau et dangereux !"

Mais ce n'est pas tout. Les députés PS reprochent à ce gouvernement une "part d'amateurisme" puisque lors de l'examen du projet de loi de finance de la sécurité sociale comme pour celui de la mission Outre-mer, les députés votent un document "instable" puisqu'il va être revu la semaine prochaine par la ministre et les socio-professionnels pour réévaluer l'ecosystème des aides économiques avec la Guyane...

FXG, à Paris

Le logement à la peine

"La politique du logement est calamiteuse", s'est plainte Hélène Vainqueur-Christophe qui dénonce une LBU passée de 247 millions d'euros à 226, des crédits pour l'accession à la propriété en baisse malgré la remise en marche provisoire de l'APL accession. Il est vrai que ce qui s'est passé autour de la défiscalisation sur le logement social a de quoi laissé rêveur. Supprimée par le ministère, cette défiscalisation est rétablie grâce à un amendement de Serge Letchimy. Pourtant, en dépit de ce vote, le gouvernement fait revoter l'amendement entre 4 et 5 heures du matin et, ayant rameuté les députés LREM, il est cette fois rejeté... Mardi soir encore, c'est le député Olivier Serva (Guadeloupe LREM) qui a tenté un amendement "que je trouve tellement bien, adécalré Olivier Serva, que j’émets un avis favorable". Réponse de la ministre qui considère l'outil proposé douteux : " Ce n’est pas parce que je vais vous demander de retirer votre amendement que je ne suis pas une femme de gauche."

15 millions pour les exos dans la presse et le transport

Un seul amendement de taille a été adopté mardi soir lors de l'examen du budget de la mission Outre-mer. Il concerne le financement des exonérations de charge dans les secteurs de la presse, l'audiovisuel et les transports, aériens et maritimes. Ces secteurs avaient délà  été réintroduits dans le secteur aidé. Hier, il s'agissait d'en assurer le financement, c'est ce qui a été fait par l'amendement proposé par Annick girardin qui apporte 15 millions pour soutenir cette action.

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