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13 novembre 2018 2 13 /11 /novembre /2018 06:40
Réparations de l'esclavage : les 2 QPC du MIR rejetées

La Cour de cassation rejette les deux QPC

Conformément à l'avis de l'avocat général et de Mre Marlange, avocat de l'agent judiciaire de l'Etat, la Cour de cassation n'a pas voulu transmettre au Conseil constitutionnel les deux questions prioritaires de constitutionnalité que le MIR, le COFFAD et autres lui ont soumises. La première vise à la loi de décembre 1968 relative la prescription quadriennale de la responsabilité de l'Etat, la seconde relative à la loi Taubira en tant que si elle reconnaît l'esclavage et la traite comme des crimes contre l'Humanité, elle n'autorise ni la sanction, ni la réparation de ces crimes.

Le MIR s'attendait à cette décision et fait savoir qu'il compte poursuivre ce combat entamé il y a 13 ans. La prochaine étape visera donc la Cour européenne des droits de l'Homme.

FXG, à Paris

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