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Taxe spéciale additionnelle sur le cinéma outre-mer
La taxe sur le cinéma limitée à 5 %
L'amendement visant à limiter la taxe spéciale additionnelle (TSA) sur les entrées de cinéma a finalement été votée vendredi par l'Assemblée nationale. A l'origine, c'est le député LREM de Charente, Raphaël Gérard qui le propose avant d'être repris par Joël Giraud (LREM), rapporteur général. Il s'agit de limiter la TSA à 5% au lieu de 10,72 % dans le reste du territoire national
Pour justifier cette différence, la députée LREM Sophie Panonacle avance que "les coûts de construction sont plus importants dans les territoires ultramarins, en raison des aléas climatiques", et parce que "il y a des surcoûts d’investissement en raison de l’importation des équipements cinématographiques". Serge Letchimy (apparenté PS, Martinique) remercie ses collègues du groupe En marche pour cette proposition. "Nous aurions certes, modère-t-il, souhaité aller un petit peu loin : 3 % auraient été mieux. Mais la trajectoire prévue était beaucoup plus élevée. Le fait que vous fassiez cette proposition à 5 % me semble très important pour stabiliser le fonctionnement des salles tout en permettant un partenariat de mutualisation financière pour soutenir les producteurs, puisqu’un accord a été trouvé par les professionnels." Ces derniers regrettaient jusqu'alors que les salles de cinéma en Outre-mer ne participent pas à abonder le fonds de soutien du Centre national du cinéma et de l'image animée...
Seul Charles de Courson (Liberté et territoire) a insisté pour rester au plus près du droit commun :"Je me permets de vous rappeler, monsieur Letchimy, qu’en 2014, la majorité à laquelle vous apparteniez avait voté une mesure toute simple : tout le monde paie la même taxe et bénéficie des mêmes prestations." Il a ainsi rappelé que Le taux de l’outre-mer devait remonter pour atteindre les 8 % de l'Hexagone pendant deux ans – 6,5 %, puis 8 %, soit 24 centimes pour une place à 8 euros. "Vous pensez, a-t-il demandé à ses collègues, que cette mesure a un sens ?" La réponse fut oui puisque l'amendement a été voté ainsi que le souhaitait ardemment Alexandra Elyzé la présidente du syndicat des exploitants de salles de cinéma outre-mer qui avait fait exprès le déplacement et attendait depuis mercredi une telle issue.
FXG, à Paris