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6 décembre 2018 4 06 /12 /décembre /2018 04:54
Le budget de l'Outre-mer voté au Sénat

Girardin remet 65 millions au pot

Tandis que la ministre des Outre-mer améliorait pour la troisième fois le financement de sa réforme des exonérations de charges, les  sénateurs ont voté quelque 80 millions de crédits supplémentaires.

Le Sénat a adopté lundi matin par 216 voix contre 20 le budget de la mission Outre-mer. Pour prévenir l'hostilité d'une chambre à majorité dans l'opposition, la ministre des Outre-mer qui venait tout juste d'atterrir après un séjour intense à la Réunion, avait dans son sac un amendement de 65 millions d'euros pour améliorer encore la réforme des exonérations de charges sociales patronales. C'est la troisième fois que la ministre remet la main au portefeuille. La première fois, c'était à l'Assemblée nationale il y a une quinzaine de jours, avec 15 millions d'euros pour les secteurs de la presse et des transports et 15 autres pour la Guyane. La deuxième fois, c'était la semaine dernière au Sénat avec 130 millions de mieux.

Cela n'a pas empêché les sénateurs d'adopter toute une série d'amendements malgré l'hostilité du gouvernement et de la commission des finances. Ainsi, Victorin Lurel (PS) est parvenu à faire voter 50 millions de mieux pour les contrats de convergence et de transformation contre les 23 proposés par la ministre. Celle-ci a pourtant assuré que sur les quatre ans qui viennent, ces contrats bénéficieraient en tout de 2,1 milliards. le sénateur Lurel a encore pu faire voter un surplus de 1,5 millions d'euros pour l'aide aux ménages à la mobilité, ramenant cette enveloppe à son niveau de 2017, et un autre de 300 000 pour les observatoire des prix. La sénatrice PS, Victoire Jasmin, est elle parvenue à faire voter 20 millions de mieux fléchés pour l'eau (adduction et assainissement) dans le fonds exceptionnel d'investissement (FEI). Elle a encore fait voter 1,5 millions pour le risque naturel dans le FEI. Le groupe communiste est parvenu à faire voter un crédit de 10 millions d'euros en redéployant de crédits initialement accordés à « l’appui à l’accès aux financements bancaires » pour renforcer l’action  « sanitaire, social, culture, jeunesse » du ministère.

Enfin , le sénateur Maurice Antiste a pu faire voter un crédit de 5 millions pour amorcer un fonds destiné à parer aux carences des collectivités et de l'Etat en matière de délais de paiement.

Nul doute que toutes ces belles avancées seront gommées dès que le texte passera en commission paritaire mixte...

FXG, à Paris

Détail du vote

Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - Mme Viviane Malet

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (73)

Contre : 4 - M. Maurice Antiste, Mme Catherine Conconne, M. Victorin Lurel, Mme Sophie Taillé-Polian

Abstentions : 69

Groupe Union Centriste (51)

Pour : 50

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (22)

Pour : 21

Abstention : 1 - M. Stéphane Artano

Groupe La République En Marche (23)

Abstentions : 23

Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants - République et Territoires (12)

Abstentions : 12

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)

Pour : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

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