Les ressources des CCI en baisse

Les ressources des CCI d'outre-mer encore à la baisse en 2019

"Une baisse des ressources consulaires de 14,39 % à Mayotte, de 19,58 % en Guadeloupe, de 21, 82 % en Martinique et de 40,88 % en Guyane..." Dans un courrier adressé au président de la République, Nadine Hafidou, présidente de l’association des CCI d'Outre-mer, sollicite l'intervention d'urgence du chef de l'Etat pour faire cesser la baisse continue des ressources des CCI dans les Outre-mer. Dans son courrier Mme Hafidou rappelle que de 2012 à 2017, la taxe affectée aux CCI a connu une baisse continue et que Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, s'était engagé à ce qu'il n'y ait plus de baisse de ressources jusqu'à la fin du quinquennat. Les CCI d'outre-mer se sont donc engagées volontairement dans la restructuration voulue par la loi PACTE qui ne sera pas votée avant plusieurs semaines... Pourtant, raconte Mme Hafidou, "le 18 décembre à une heure du matin et quelques dizaines de minutes avant l'examen de l'article actant la baisse des ressources de notre réseau, un sous-amendement du gouvernement a bouleversé les modalités de répartition de la taxe pour frais de chambres en 2019". Le produit de la taxe baisse de 13,5 % pour atteindre la somme de 449 millions en 2019, puis 439 millions en 2020. Après répartition, les baisses s'étalent donc de 15 à 40 % selon les territoires avec effet dès le 1er janvier 2019 ! "Cet amendement, poursuit la présidente de l'ACCIOM, aboutit à priver d'effet le dispositif SMAC (seuil minimal d’activité consulaire) en Outre-mer, dans lequel nous avions pourtant négocié une baisse maximale de 5% de nos ressources en 2019, en accord avec notre tutelle CCI France et avec le soutien de l'Elysée." Ce dispositif SMAC était en passe d'être signé par Bruno Le Maire !

Stanislas Cazelle, le conseiller Outre-mer du président dit avoir bien compris le problème et assure qu'une solution sera trouvée, notamment pour la Guyane, car dans son discours d'octobre 2017 à Cayenne, Emmanuel Macron avait fait sien l'engagement des accords de Guyane d'une stabilité sur cinq ans des ressources de la CCI de Guyane. Pour les CCI de Guadeloupe, Martinique et Mayotte, la baisse pourrait rester en l'état. "Sans une solution dans les plus brefs délais, nous serons amenés à prendre nos responsabilités", fait savoir l'ACCIOM. Quant à la CCI de la Réunion, pour des raisons techniques, elle connaît une situation toute autre puisque la baisse de ressources qui la concerne ne sera que de 6 000 euros, soit 0,11%.

FXG, à Paris

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